Loi sur le téléchargement illégal: réunion jeudi à l'Elysée

Une réunion devait avoir lieu jeudi après-midi à l'Elysée pour décider de la suite à donner à la loi sur le téléchargement illégal sur internet, après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition la plus controversée du texte, a-t-on appris de source proche de la présidence.

"Le président est décidé à trancher très rapidement la question. Pour lui la décision du Conseil ne remet pas en cause le fond du texte", a indiqué cette source.

Le texte devrait être promulgué à l'exception des dispositions censurées par le conseil constitutionnel, selon des sources gouvernementales. Matignon attend "des propositions" du ministère de la Culture pour mettre au point "un complément "le plus vite possible".

Une autre source proche du dossier a affirmé qu'un "projet de loi" serait déposé à la rentrée "pour laisser refroidir les choses". Il devra "préciser la nature du délit et de la sanction" avec "recours ou non à un juge".

La ministre de la Culture, Christine Albanel, avait indiqué plus tôt jeudi que le gouvernement avait la possibilité de "soit promulguer le texte tout de suite, et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée, soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter le texte", de la partie amputée par décision constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir octroyé à une autorité administrative indépendante créée par le texte, l'Hadopi, de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films, estimant que la sanction devait être prononcée par un juge.