Hadopi censurée: Riester (UMP) suggère la création de "juges spécialisés"

Le rapporteur UMP du projet de loi Hadopi, Franck Riester, a suggéré jeudi la création de "juges spécialisés" pour traiter les dossiers de téléchargement illégal après la censure du Conseil constitutionnel de la coupure administrative de l'accès internet.

"Il va falloir que la justice s'organise en conséquence, peut-être avec des juges spécialisées dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle", a déclaré M. Riester sur Europe 1.

"En ce moment, la justice est en réorganisation pour être plus efficace, plus efficiente (...) et donc clairement il faudra se donner les moyens de pouvoir traiter correctement ces dossiers-là", a-t-il ajouté.

Il a fait valoir qu'"à partir du moment où le juge prononce la sanction, la sanction va avoir un caractère plus dissuasif" et qu'il y aura donc sans doute "moins de dossiers à traiter.

Selon lui, "la partie pédagogique, qui est quand même le coeur du dispositif, sera plus efficace et les gens prendront plus rapidement conscience de l'intérêt de télécharger légalement".

"On se serait passé" de la décision du Conseil constitutionnel "mais le projet de loi n'est pas remis en cause dans ses principes, c'est-à-dire le principe de la réponse graduée", a-t-il dit, soulignant qu'"il y a une volonté politique forte que ce projet de loi soit appliqué, pas pour embêter les internautes, simplement pour qu'on puisse continuer à financer la création dans notre pays".

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal et a "recommandé" au gouvernement de proposer un texte donnant "compétence au juge judiciaire".