Grenelle: adoption de l'écotaxe poids lourds en deuxième lecture

L'Assemblée a adopté jeudi le principe d'une écotaxe "prélevée sur les poids lourds à compter de 2011" en votant un article du Grenelle de l'Environnement en deuxième lecture.

"Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport", ajoute le texte du projet de loi.

"Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises", selon le texte voté à l'Assemblée.

Des aménagements sont prévus pour éviter "un impact économique excessif sur différentes régions au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen".

Le texte initial évoquait "différents départements" mais un amendement a remplacé le mot "départements" par "régions".

Les transporteurs bretons ont dénoncé le coût de l'écotaxe, soulignant que la Bretagne, du fait de sa situation géographique, y contribuerait trois fois plus que la moyenne des autres régions.

En outre, l'article adopté fixe "l'objectif d'assurer le trafic de transit de marchandises dans sa totalité par les modes alternatifs à la route".

En d'autres termes, il s'agit de supprimer le transit des poids lourds par le territoire national si aucune livraison ou réception de marchandises n'est prévue.

Il s'agissait d'une disposition introduite en commission par trois députés UMP dont le rapporteur UMP du texte, Christian Jacob.