Hadopi: la partie non censurée promulguée dans les jours à venir

La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi Création et Internet, dite Hadopi, sur le téléchargement illégal sera promulguée "dans les jours qui viennent", et complétée "très rapidement" par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Le texte approuvé sera "promulgué dans les jours qui viennent" puis complété "très rapidement par un texte de loi" de façon à être "opérationnel avant la fin de la session parlementaire", a affirmé cette source.

Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion au niveau des directeurs de cabinet des ministères concernés, jeudi à l'Elysée.

La loi contre le téléchargement illégal a été censurée dans l'une de ses dispositions principales mercredi par le Conseil constitutionnel. Les sages ont estimé que seul un juge pouvait prononcer la suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal, alors que la loi confiait ce pouvoir à une autorité administrative.