USA: le texte sur la protection du consommateur déposé au Congrès

Le Trésor américain a indiqué mardi que le texte sur la protection du consommateur, l'un des volets de sa réforme de la régulation financière dévoilée le 17 juin, avait été transmis au Congrès.

La principale disposition de ce texte d'environ 150 pages est la création d'une Agence de protection financière du consommateur.

Le Trésor veut doter cette structure du pouvoir de surveiller les offres faites aux particuliers dans des domaines comme l'épargne, le crédit et les services financiers, en regroupant des attributions qui étaient jusque-là dispersées entre plusieurs régulateurs.

L'agence serait ainsi chargée de réguler les cartes de crédit, les emprunts immobiliers, les comptes de chèques, les comptes d'épargne, les facilités de caisse ainsi que les transferts d'argent et les moyens de paiement sécurisé sur internet, a indiqué un porte-parole du Trésor à la presse.

"Ce sera une véritable agence, dotée du pouvoir de faire respecter les règles", a-t-il ajouté.

La création de cette agence permettra d"'améliorer la transparence sur les marchés" et apportera avec elle son lot de simplifications et de renforcement des normes dont profiteront les consommateurs, mais aussi les entreprises financières, qui pourront lutter à armes égales, a déclaré à la presse Michael Barr, sous-secrétaire adjoint au Trésor, chargé des institutions financières.

Interrogé sur la possibilité de voir de grandes institutions financières intensifier leurs manoeuvres de couloirs au Congrès pour édulcorer le texte, M. Barr a répondu que le statu quo était "inacceptable" pour le Trésor.

Etant donné ce que la crise a révélé, les grandes banques seraient "dans une position très désagréable" si elles osent prétendre que les consommateurs sont suffisamment protégés, a-t-il ajouté.

Le gouvernement a présenté la création d'une agence de protection des consommateurs comme un élément clef de sa réforme de la régulation.

En normalisant les produits financiers à destination du grand public et en veillant à ce qu'ils soient compréhensibles par tous, la nouvelle agence doit permettre d'éviter la formation de bulles comme celle ayant touché les crédits immobiliers dits "à risque". Les banques avaient alors prêté à des ménages beaucoup trop fragiles sans s'inquiéter du risque encouru.

M. Barr a indiqué que les champs de compétences de l'agence s'appliqueront à toutes les entreprises --quels que soient leurs métiers d'origine-- commercialisant les produits qu'elle sera chargée de superviser.

Une grande partie du secteur de l'assurance échappera néanmoins au contrôle de l'agence, a-t-il dit, celle-ci n'ayant compétence que pour certains produits, comme les assurances de crédit immobilier.