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Jeux en ligne: Bruxelles va "examiner" la décision de la justice européenne


09/09 - 14h37

La Commission européenne va "examiner les implications" du jugement rendu mardi par la Cour européenne de justice, qui a validé la décision d'un Etat de ne pas ouvrir son marché des jeux en ligne, ce qui pourrait remettre en cause des procédures de Bruxelles, a-t-elle indiqué.

"Le jugement de la CEJ d'hier est bien sûr tout à fait salué par la Commission européenne, parce qu'il nous donne des clarifications importantes dans le secteur des jeux en ligne", a déclaré le porte-parole du commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, Oliver Drewes.

"Nous devrons examiner ses implications, et voir si nous devons en tirer des conséquences concernant certaines, quelques unes ou beaucoup, des procédures en cours dans ce secteur", a-t-il ajouté.

La justice européenne a jugé mardi pour la première fois légitime la volonté d'un Etat, en l'occurence le Portugal, d'interdire des opérateurs étrangers des jeux en ligne, secteur dans lequel la loterie nationale portugaise exerce un monopole, et ce au nom de la sécurité des consommateurs.

Cette décision intervient alors que la Commission européenne a ouvert ces dernières années plusieurs procédures d'infraction contre des Etats membres de l'Union européenne pour entraves au principe européen de la libre circulation des services dans le secteur des jeux d'argent.

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