Woerth: Bruxelles "conforte" le projet de loi français sur les jeux en ligne

Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé mercredi que le jugement de la justice européenne reconnaissant comme légitime l'interdiction faite par le Portugal à une société étrangère de proposer dans le pays des jeux de hasard en ligne "confortait" le projet de loi français.

Avec ce jugement, la Cour européenne de justice estime qu'"un Etat est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s'il ne lui en a pas donné lui-même le droit", a estimé M. Woerth dans un communiqué.

"En indiquant que l'interdiction faite par la réglementation portugaise à des opérateurs non agréés dans ce pays de proposer des jeux de hasard par internet peut être considérée comme compatible avec la libre prestation de service, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu de retenir un principe de reconnaissance mutuelle (entre pays, ndlr) dans le domaine des jeux d'argent sur Internet", a-t-il précisé.

Pour le ministre, "cette décision conforte l'architecture du projet de loi français relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne".

Le texte, qui doit être débattu par les députés les 7 et 8 octobre, vise à "encadrer le développement massif de l'offre de jeux sur Internet".

Il prévoit que "seuls les opérateurs ayant obtenu une licence des autorités françaises seront habilités à proposer une offre de jeux sur le territoire français".

L'objectif est de mieux "lutter contre le blanchiment d'argent, protéger les joueurs contre les risques de dépendance, lutter contre le jeu des mineurs et garantir l'éthique des compétitions sportives".

Dans un communiqué, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale qui avait demandé la veille le retrait du projet de loi "dénonce la manoeuvre du ministre du Budget".

Il s'"interroge sur les réelles motivations du ministre qui cherche à toutes forces à satisfaire les attentes d'opérateurs qui n'hésitent pas pourtant depuis plusieurs mois à défier ouvertement le législateur en développant des pratiques manifestement illégales".

"Il serait paradoxal et choquant que les pouvoirs publics cèdent à de pareilles pressions", écrit le PS.