Tranchant (casinos) demande d'interdire des sites de jeux en ligne étrangers

Le président du groupe de casinos éponyme Georges Tranchant a annoncé mercredi à l'AFP qu'il allait demander à la justice française d'interdire 14 sites de jeux en ligne étrangers sur le marché français pour "plusieurs années".

M. Tranchant réagissait à la décision mardi de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de légitimer l'interdiction faite par le Portugal à la société Bwin de proposer dans le pays des jeux d'argent en ligne.

Début 2009, trois groupes de casinos, dont le groupe Tranchant, ont cité devant le tribunal de grande instance de Paris 14 sites Internet pour avoir proposé des jeux d'argent illicites à de joueurs français et qui ont fait l'objet de constats d'huissiers.

Ces sites sont cités devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris les 8, 9 et 10 févier 2010.

Le groupe Tranchant, "s'étant constitué partie civile au regard du préjudice subi par ses casinos", précise son président, "demandera au tribunal d'assortir sa condamnation des contrevenants d'une interdiction de pratiquer les jeux par Internet sur le territoire français pour une période de plusieurs années qu'il voudra bien fixer".

La décision de la CJCE "enlèvera toute possibilité de défense aux contrevenants qui, jusqu'à présent, s'appuyaient sur la position du Commissaire européen Charlie McCreevy", en faveur de la libéralisation totale du secteur des paris, conclut M. Tranchant.

De son côté, Casinos de France, syndicat patronal majoritaire, a souligné, dans un communiqué, "sa complète adhésion" à l'arrêt de la CJCE. Depuis le début des discussions sur l'ouverture du marché, Casinos de France "soutient que le secteur des jeux relève du principe de subsidiarité (la compétence de droit commun appartient aux autorités nationales, ndlr)".

Casinos de France "ne remet pas en cause l'ouverture maîtrisée des jeux d'argent en ligne envisagée par le gouvernement dans son projet de loi mais souligne que celle-ci devrait avoir clairement pour objectif premier l'éradication des offres illicites sur le net".

Le syndicat rappelle enfin qu'il s'est porté partie civile dans la plainte opposant des casinos des groupes Lucien Barrière, Joa et Tranchant, contre 14 sites illégaux étrangers.