
L'Asic, qui réunit les principaux acteurs français du web, a plaidé cette semaine devant le régulateur des télécoms pour "la neutralité de l'internet", soit un accès sans discrimination à tous les contenus, a indiqué jeudi l'association, confirmant une information des Echos.
"Le débat va arriver en France", après avoir touché les Etats-Unis, a déclaré à l'AFP le secrétaire général de l'Asic (Association des services internet communautaires), Benoît Tabaka.
"Le paquet télécoms est actuellement en négociations à Bruxelles. Déjà aujourd'hui, en France, des acteurs de l'internet sont en confrontation avec certains opérateurs", a-t-il ajouté.
Lundi, les autorités américaines ont demandé aux fournisseurs d'accès de respecter les principes de "non-discrimination" et de "transparence".
"Les fournisseurs d'accès ne peuvent pas faire de la discrimination entre divers contenus", ni "bloquer ou entraver le trafic sur leurs réseaux, ou privilégier certains aux dépens des autres", a affirmé M. Tabaka.
Deux principes défendus par l'Asic, qui demande également que "des autorités de régulation, comme l'Arcep (le régulateur des télécoms, ndlr) en France, puissent jouer un rôle et (les) aider à régler des différends".
"Nous avons besoin de solutions rapides, dans des litiges comme ça, la survie économique des sociétés est en jeu", a précisé M. Tabaka, par ailleurs directeur des affaires juridiques et réglementaires chez le site marchand PriceMinister.
"Nous faisons cette demande parce que nous ne savons pas comment les opérateurs français vont se positionner. Une des particularités que nous avons en France, c'est que les opérateurs ne sont pas seulement des fournisseurs de tuyaux mais sont aussi nos concurrents" car ils produisent aussi des contenus (vidéos, etc.), a-t-il souligné.
"Nous avons besoin de garde-fous puisque que techniquement, ils ont une maîtrise sur notre accessibilité", a-t-il noté.
M. Tabaka a rappelé que l'Asic était "née en 2007 de la première violation en France du principe de neutralité de l'internet, quand Dailymotion s'est retrouvé dégradé pendant quelques heures par un fournisseur d'accès" (Neuf, devenu SFR) avec qui il était en "négociations commerciales".
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