Début du procès opposant Google aux éditeurs français

Le procès pour "contrefaçon" qui oppose notamment les éditions du Seuil et le syndicat des éditeurs français au moteur de recherche américain Google s'est ouvert jeudi peu après 14H00 devant le TGI de Paris.

La question du respect des droits d'auteurs devrait être au coeur des débats, trois ans après le dépôt de plainte visant Google France et la maison-mère Google inc., déposée en juin 2006.

Le groupe La Martinière, qui possède les éditions du Seuil, le Syndicat national de l'édition (SNE), qui regroupe 530 éditeurs, et la Société des gens de lettres (SGDL), contestent le programme de numérisation massive de livres, sans autorisation préalable des éditeurs concernés, lancé en 2005 par Google.

Des ouvrages libres de droits, mais aussi des livres soumis au droit d'auteur, puisés notamment dans les grandes bibliothèques américaines, qui doivent constituer selon Google le fond d'une bibliothèque numérique mondiale consultable sur internet.

Avec ce procès, les éditeurs français entendent fixer des "bases juridiques solides", avant de trouver éventuellement un accord avec Google.

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