Mise en place d'un médiateur pour les contentieux sur l'eau

Une "médiation de l'eau" a été créée mardi pour tenter de régler à l'amiable les contentieux entre les consommateurs et les entreprises privées de services d'eau, a annoncé la fédération des entreprises de l'eau (FP2E) avec deux associations d'élus locaux.

Le rôle de médiateur de l'eau revient à Marc Censi, ancien maire de Rodez (Aveyron) et ex-président de la région Midi-Pyrénées. Il a été nommé pour trois ans renouvelable.

Cette initiative de la FP2E, de l'assemblée des communautés de France (ADCF) et de l'association des maires de France (AMF) vise à "favoriser au maximum le règlement amiable de litiges" entre les consommateurs et les entreprises privées chargées de la distribution d'eau potable et de traitement des eaux usées, a expliqué le président de la FP2E, Marc Reneaume, lors d'une conférence de presse.

A l'heure actuelle, les litiges dans le domaine de l'eau sont "relativement peu nombreux", mais la création d'un médiateur "peut créer un appel d'air", a estimé Marc Censi. "Il est très difficile de dire aujourd'hui quel sera le nombre de cas que nous aurons à traiter", a-t-il considéré.

"Aujourd'hui, on peut identifier environ 300 à 400 litiges relatifs aux entreprises de l'eau", dont la plupart porte sur des surconsommations dues à des fuites, a expliqué Bernard Jouglain, de la FP2E, qui prend la direction de l'association de la Médiation de l'eau.

Pour saisir le médiateur de l'eau, un courrier doit être envoyé à l'adresse suivante: Médiation de l'Eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08. Le différend entre le consommateur et l'entreprise doit dater de moins de deux ans.

Un site internet (www.mediation-eau.fr) a également été mis en place, pour expliquer les démarches nécessaires.

La médiation de l'eau apportera également "un service d'écoute aux entreprises de l'eau, qui pourront continuer à améliorer la qualité de leurs services", d'après les attentes de leurs clients, a estimé M. Reneaume.

Selon la FP2E, la médiation de l'eau va potentiellement concerner "46 millions de personnes desservies par les entreprises de l'eau, et 28 millions pour lesquelles elles traitent les eaux usées".

"Nous sommes très demandeurs d'un élargissement du champ d'action du médiateur" aux régies communales, a indiqué Nicolas Basselier, directeur général de l'AMF.

"Nous voulons l'élargir à tous les usagers", a renchéri M. Censi.

Une dizaine d'associations de consommateurs est partenaire de la médiation de l'eau, mais pas l'UFC-Que Choisir, très critique sur le coût de l'eau dans plusieurs agglomérations françaises.

Le recours à la médiation de l'eau est gratuit et suspend les délais de recours légaux possibles si aucun arrangement à l'amiable n'était trouvé.

Un suivi des cas traités par le médiateur de l'eau sera fait dans un rapport annuel.