Droits des consommateurs: 10 organisations d'e-commerce interpellent l'UE

Dix organisations européennes de commerce électronique ont interpellé mercredi dans une déclaration commune les autorités européennes, s'inquiétant des conséquences négatives qu'aurait pour le secteur l'actuelle proposition de directive sur le commerce en ligne.

Les signataires "soutiennent l'idée de renforcer l'harmonisation des droits des consommateurs à travers l'Union européenne, mais réclament avec fermeté une approchée équilibrée entre la nécessité de parvenir à une protection élevée pour le consommateur et l'intérêt légitime de l'industrie".

Ces organisations s'inquiètent des conséquences de plusieurs dispositions envisagées, notamment celle qui les contraindrait à payer les retours d'articles qui auraient été utilisés par les consommateurs pendant 28 jours et de les rembourser avant même de pouvoir vérifier leur état. De même, les sites seraient obligés de livrer partout dans l'Union européenne.

Ces mesures sont "contraires à l'intérêt des consommateurs car elles auraient un impact direct sur les prix et sur le choix", selon les signataires.

Elles feraient courir "un risque financier considérable à beaucoup de sociétés", notamment aux petites et moyennes entreprises, dont beaucoup ne pourraient pas survivre, font-ils valoir.

Le texte est signé par les organisations Adigital (Espagne), Becommerce (Belgique), FDIH (Danemark), Fevad (France), Touche pas à ma e-boutique (France), IMRG (Angleterre), Netcomm (Italie), Emota (association européenne), Thuiswinkel (Pays-Bas) et Verkko Teollisuus (Finlande).