Téléchargement illégal: la Pologne gèle la ratification de l'accord ACTA

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé vendredi que son pays gelait la ratification de l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA, contre lequel des milliers d'internautes polonais avaient manifesté y voyant une menace contre la liberté sur la toile.

"Je considère que les arguments pour l'arrêt de la ratification sont justifiés. (...) La signature de l'accord ACTA n'a pas fait l'objet de consultations suffisantes auprès de toutes les parties de ce processus", a déclaré M. Tusk à la presse, en annonçant de nouvelles "larges consultations".

M. Tusk a également annoncé le passage en revue avant la fin de l'année de la législation polonaise en la matière.

"Le processus de ratification (d'ACTA) sera gelé tant que nous n'aurons pas dissipé tous les doutes. Cela demandera probablement le passage en revue de la législation polonaise. On ne peut pas non plus exclure qu'en fin de compte l'accord ne sera pas approuvé" a-t-il dit.

ACTA est officiellement destiné à lutter contre la contrefaçon de manière très large: pour les médicaments, les marchandises contrefaites, mais aussi le téléchargement illégal sur internet.

La Pologne, comme d'autres pays européens, a signé cet accord le 26 janvier, passant outre de vives protestations sur la toile et dans les rues.

Plusieurs milliers de personnes, surtout des jeunes, avaient protesté pendant plusieurs jours contre ACTA dans les grandes villes du pays, y voyant une menace pour la liberté d'expression sur la toile et craignant que son application conduise à la fermeture de nombreux sites.

ACTA a été négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse.