Proposition de loi/Numérique: "une remise en cause du cadre réglementaire" (Fédération des télécoms)

La Fédération française de télécoms, qui réunit les principaux opérateurs, a critiqué mardi la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire, examinée au Sénat, y voyant une "remise en cause du cadre réglementaire" et jugeant certains articles "irréalistes".

Ce texte, proposé par les sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP), souhaite notamment "redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile" et "modifier le programme très haut débit" soit le déploiement de la fibre optique.

La FFT dit "comprendre et partager la préoccupation exprimée par les élus sur le déploiement du très haut débit, en particulier en dehors des zones très denses" et "soutenir le souhait légitime des collectivités locales dêtre étroitement associées au processus de déploiement des réseaux sur leurs territoires", dans un communiqué.

Mais elle considère "toutefois que cette proposition de loi constitue une remise en cause globale du cadre financier et réglementaire français pour le déploiement du très haut débit, établi en pleine conformité avec le cadre communautaire - droit de la concurrence et droit sectoriel".

La Fédération rappelle qu'actuellement, l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement numérique des territoires "se généralise" et les premiers projets entre collectivités locales et opérateurs privés "se développent".

"Une telle remise en cause ne parait aller ni dans l'intérêt des territoires, ni dans celui des finances publiques", résume la FFT, qui exprime "ses plus vives réserves" concernant ce texte.

Elle estime même que certaines dispositions contenues dans la proposition de loi sont "irréalistes et peuvent même aller à lencontre des objectifs quelle poursuit".

L'entrée en vigueur de ce texte pourrait déboucher sur "un risque fort de chevauchement des investissements, qui provoquerait une duplication des réseaux ayant pour incidence des surcoûts pour lensemble des acteurs et en particulier pour les collectivités locales".

"En imposant un système de contraintes et de sanctions, le texte peut conduire en fait à un désengagement des opérateurs sur certaines zones du territoire", ajoute-elle.