Le projet de loi consommation pas voté avant la fin de la session (Lefebvre)

Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a reconnu mardi que son projet de loi consommation ne pourra être voté avant la fin de la session parlementaire et s'est engagé à ce que les mesures "soient reprises dans un texte" lors "de la prochaine législature".

"Je m'engage pour ma part au nom du gouvernement à ce que les mesures contenues dans le projet de loi soient reprises lors d'un texte qui sera présenté lors de la prochaine législature, je regrette évidemment pour le consommateur ce temps perdu", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Avec la crise et les réponses d'urgence que le gouvernement est contraint d'amener au Parlement", et compte tenu du calendrier et des échéances électorales, le seul moyen pour que ce texte passe dans les temps aurait été que "le Sénat reste dans l'esprit du consensus", a-t-il estimé.

"Malheureusement, la gauche au Sénat a préféré prendre en otages les consommateurs", a-t-il accusé, estimant que la protection du consommateur "n'est pas une question de droite ou de gauche".

Le Sénat a adopté en décembre le projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, mais après l'avoir profondément remanié en y introduisant notamment les actions de groupe (class action), que le gouvernement ne souhaite pas, leur préférant la médiation.