France: Hausse des projets de fusion en 2011 malgré la crise (Autorité de la concurrence)

En 2011, 255 opérations de fusion-acquisition ont été notifiées à l'Autorité de la concurrence française, un chiffre en constante augmentation depuis qu'elle a succédé en mars 2009 au Conseil de la concurrence, devenant alors responsable du contrôle des concentrations.

"Malgré la crise qui a gelé ou retardé beaucoup de projets, l'activité n'a jamais été aussi intense depuis la création de l'Autorité", a indiqué mercredi son président Bruno Lasserre, lors d'une conférence de presse à l'occasion des 25 ans du gendarme de la concurrence.

En 2010, 246 opérations avaient été notifiées ou pré-notifiées, contre 136 en 2009.

La Commission européenne "renvoie de plus en plus d'affaires à Paris", comme le dossier du rachat de Brossette par Point P, s'est-il félicité.

En 2011, 77% des décisions de l'Autorité ont concerné des opérations de concentration, soit 215 décisions.

Le montant des sanctions prononcées a totalisé 419,8 millions d'euros, dont 367,9 millions d'euros pour le cartel des lessiviers et 30 millions d'euros pour Canal+ pour manquements aux engagements souscrits lors du rachat de TPS.

Depuis 2005, le taux de confirmation des sanctions par la justice après appel s'est situé entre 82,2% et 99,8%, sauf en 2008 (20%) lorsque la Cour d'appel a abaissé à 74,1 millions d'euros contre 575,4 millions d'euros l'amende du cartel de l'acier. Le gouvernement n'avait pas souhaité se pourvoir en Cassation.

Désormais, un arrêt de la Cour de Cassation du 17 janvier permet au président de l'Autorité de se pourvoir en Cassation concernant les arrêts rendus sur les décisions du Conseil de la concurrence, prédécesseur de l'Autorité, a indiqué M. Lasserre.

Au cours des prochains mois, les secteurs prioritaires pour l'Autorité seront la distribution, le secteur bancaire et les modes de paiement, l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, ainsi que les médias.

Côté distribution, l'Autorité enquête actuellement sur le commerce électronique. Il s'agit de voir si la vente en ligne exerce une vraie pression concurrentielle sur la vente physique, et s'il n'y a pas de restriction à la vente en ligne de la part des fabricants. L'Autorité rendra ses conclusions d'ici l'été.

De même, elle enquête sur l'entretien et la réparation automobile, et soumettra des conclusions provisoires à une consultation publique en mars/avril.

Si le groupe Casino décidait de faire jouer l'option dont il dispose depuis le 1er janvier 2012 pour racheter les 50% des Galeries Lafayette dans Monoprix, l'Autorité pourrait demander "des concessions" dans le cadre de l'examen de cette opération de concentration, autrement dit, des cessions de magasins, a indiqué M. Lasserre.

L'Autorité de la concurrence avait estimé dans un récent avis que la part de marché du groupe Casino dans la capitale (60% en surface), fruit d'un pari réussi sur la proximité, était devenue "un obstacle à la concurrence", un diagnostic contesté par le groupe stéphanois.

Pour les médias, l'Autorité rendra à l'été 2012 ses décisions concernant le nouvel examen de la fusion Canal+/TPS et le rachat par Canal+ des chaînes de la TNT Direct 8 et Direct Star.

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