L'UE va libérer des fréquences hertziennes pour les opérateurs télécoms

Le Parlement européen a approuvé mercredi l'ouverture de la bande de fréquences radioélectrique de 800 mégahertz, aujourd'hui utilisée par les télévisions, aux opérateurs télécoms proposant des services internet à haut débit sans fil à partir du 1er janvier 2013.

L'accord trouvé avec les Etats et adopté par le Parlement européen vise à répondre à la demande croissante en matière de haut débit, due notamment à l'explosion de l'utilisation des téléphones multifonctions.

Le texte adopté souligne qu'"un marché de télécommunications paneuropéen verra ainsi le jour, où les nouveaux services pourront créer de nouvelles possibilités et stimuler la croissance sur un marché qui compte 500 millions de consommateurs".

Selon le rapporteur du projet, le Suédois Gunnar Hökmark (PPE, droite), il "permettra à l'Union européenne (UE) de se poser en chef de file au niveau mondial en matière de services de communication électronique", notamment grâce à "un haut débit plus rapide, une mobilité accrue, une couverture plus large et une capacité renforcée".

L'attribution des radiofréquences libérées par le passage au numérique est du ressort des autorités nationales et non de l'UE, mais les règles sur la manière de partager le spectre entre les fournisseurs internet et les utilisateurs doivent être décidées au niveau européen, rappelle le Parlement.

Les Etats européens s'engagent par ailleurs à allouer au moins 1.200 mégahertz au trafic des données mobiles d'ici 2015.

La Commission européenne devra évaluer, au plus tard pour le 1er janvier 2015, si des bandes de fréquences supplémentaires doivent être harmonisées.

La Française Catherine Trautmann, porte-parole des socialistes sur le dossier, s'est réjouie dans un communiqué de cet accord. Grâce à lui, "les opérateurs de télécommunications ont dès maintenant la sécurité juridique préalable pour investir davantage et pour devenir moteurs de la relance économique, et les citoyens vont bénéficier de nouveaux services et d'une meilleure qualité de connexion".

Elle a également souligné que le Parlement avait poussé pour que le programme prévoie aussi des "utilisations innovantes", citant le spectre sans licence et les technologies cognitives.

L'utilisation sans licence, bien que prévue, ne sera cependant pas obligatoire, a regretté Jérémie Zimmermann, de l'association La Quadrature du Net.

Quant à la Commission européenne, elle a "salué" l'adoption du programme par le Parlement, soulignant qu'il "libérerait une part du spectre suffisante pour accueillir des applications et des services comme la technologie 4G".