Ententes: Bruxelles demande des informations à 5 opérateurs télécoms

La Commission européenne, chargée du respect de la concurrence en Europe, a confirmé mercredi avoir demandé à cinq grands opérateurs historiques de télécoms en Europe des informations sur les "conditions de standardisation des futurs services de communications mobiles".

"La Commission peut confirmer qu'elle a demandé des informations à cinq grands opérateurs de télécoms", ont indiqué les services du commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, précisant qu'il s'agit de Deutsche Telekom, France Télécom, Telefónica, Vodafone et Telecom Italia.

L'association d'opérateurs GSMA est également concernée.

"La demande d'information a trait à la façon dont se déroule la standardisation des futurs services de communication mobile", précise la Commission.

Selon une source proche de l'enquête, le questionnaire porte notamment sur les services de publicité conçus pour les smartphones, ou encore sur les services de paiement par smartphone.

En matière de standardisation, la Commission a notamment pour rôle de veiller à ce qu'ils se fassent selon un processus transparent et ouvert à tous les opérateurs.

Le Financial Times (FT) a annoncé mercredi que la Commission soupçonnait des ententes, à la suite de réunions périodiques depuis 2010 entre les patrons de ces cinq opérateurs.

Ces réunions, selon le FT, sont consacrées par exemple à l'harmonisation des plateformes technologiques ou aux défis posés par de grands groupes comme Google ou Apple.

La demande d'information de la Commission a été faite sous forme de questionnaire, a précisé à l'AFP Antoine Colombani, porte-parole de M. Almunia, rappelant qu'aucune enquête formelle n'a été ouverte.

"Cette recherche de données ne signifie pas que nous avons des inquiétudes relatives à la concurrence à ce stade, ni ne préjuge de la suite", insiste-t-on dans le communiqué.

Cependant, de telles demandes d'informations constituent généralement, avec les perquisitions, l'un des premiers stades des enquêtes européennes de la concurrence, avant le lancement éventuel d'enquêtes formelles.

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