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La preuve du Net

05/05/2000

Notaire au cabinet Oudot & Associés, vice-président honoraire de l'association Jeune Notariat, maître de conférences à HEC mais aussi rapporteur général pour le notariat sur les autoroutes de l'information, Maître Jean-Maurice Oudot pose des jalons pour mieux comprendre les nouvelles missions du notaire à l'heure du Net.

Le Net est un outil de travail qui va opérer un changement dans la relation avec nos clients. Pour comprendre les enjeux spécifiques, il faut se demander quelle est la fonction du notaire. Les notaires sont les hommes de la preuve, ceux qui la constituent. Le notaire est un témoin privilégié des accords des parties. Il va certifier leur identité. Leur capacité à agir. Leur consentement à un moment donné. Le notaire est aussi la mémoire des hommes car il a vocation à archiver les contrats. Le facteur de la durée est essentiel, car il y a des contentieux qui peuvent s'ouvrir pendant trente ans... Mais les notaires sont aussi l'un des rouages de l'État, dans leur fonction de percepteurs d'impôt. (...) Le Net a créé un univers virtuel où des contrats circulent de façon immatérielle. Or qui dit contrat dit signature. La loi vient de reconnaître la signature numérique, «virtuelle», et même le contrat authentique virtuel. En théorie, il est donc possible de créer un contrat totalement virtuel qui pose le problème de la preuve de son existence. En effet, chaque partie va conserver une copie du contrat sur ses disques durs, avec le risque de modification. La meilleure valeur probatoire consiste à confier à un tiers la mission de conserver, archiver, et rapporter si besoin était, à la demande des parties ou de l'État, le contrat. Qui mieux que le notaire peut assurer cette fonction d'intérêt général?

Percevoir virtuellement l'impôt

Dans un monde où le virtuel est roi, le risque de voir s'échapper l'impôt est grand. Il y a des cas où les transferts sont virtuels, mais difficilement constatables dans la réalité. Dès lors que cette cession intervient entre étrangers, le risque est grand pour l'État de ne pas percevoir l'impôt qui lui revient. Par conséquent l'État ne pourra reconnaître l'existence de cette cession, ce qui constitue un dommage pour le vendeur. La sécurité consiste pour l'État à missionner le notaire d'agir pour le compte de l'État aux fins, sous sa responsabilité, d'accueillir le contrat de cession dans ses archives électroniques en lui donnant une existence légale par sa traçabilité au regard de la loi française, après que l'État a été rémunéré par l'impôt. On voit comment le notaire peut aussi être un acteur du monde virtuel en permettant, en même temps que l'archivage et la certification des contrats, d'assurer à l'État la perception des impôts.»

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