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Système unique?

08/12/2000

Ce qui se joue dans l'affaire Yahoo!, ce sont les refontes du droit, imposées par un Net culturellement et commercialement dominé par le système américain. Avis du secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Gilles Sainati.

Avec l'affaire Yahoo!, deux principes s'affrontent: d'une part, la liberté d'expression, qui me semble quelque chose de très important - et on ne voit pas au nom de quoi on devrait créer pour Internet des entraves à celle-ci - et, d'autre part, la diffusion d'images et de propos que le code réprouve. L'élément technique du Net ne doit pas justifier des procédures d'exception qui mettraient un terme à des libertés quelconques. (...) Si on commence à faire des exceptions pour le Net, on risque fort de les voir contaminer d'autres secteurs, je pense à la presse écrite par exemple. (...) Le problème du Net est qu'au-delà de la liberté d'expression, des principes juridiques anglo-saxons (nord-américains ici) heurtent directement le droit continental et le droit français. La notion de liberté d'expression, telle qu'elle est vécue en France depuis la loi sur la presse de 1881, est différente de celle que s'en font les Américains. C'est vrai qu'on a tendance à importer des valeurs juridiques et culturelles via le Net plutôt que l'inverse. Le véhicule technique implique des valeurs, et cela pose problème. (...)

Pratique commerciale

Est-ce qu'en décidant de filtrer, on imposera vraiment quelque chose à Yahoo!? Au final, une petite clause en plus dans un contrat commercial classique. Pour conserver sa part de marché sur le territoire français, Yahoo! s'exécutera. Les dégâts ne seront pas bien grands. On ne les empêchera pas dans toutes les autres prestations. Le problème de l'analyse, à propos du Net, est d'être devant un outil qui véhicule des valeurs anglo-américaines. Nous sommes face à des concepts envahissants. (...) Le rapport de force nous est défavorable et nous avons du mal à créer des concepts juridiques valables, efficaces, compatibles. On croit être dans un même univers avec le Net, mais en réalité, on est dans un univers anglo-saxon et impérialiste qui veut nous bouffer, et on aura du mal à s'en sortir. (...) Le Net anticipe l'évolution juridique. Depuis dix à vingt ans, les changements - notamment en droit des affaires - sont orientés dans le sens d'une conception de plus en plus dominée par des pratiques commerciales. Et, finalement, le Net, c'est une pratique commerciale. Nous sommes dans un rapport de force où une économie importe son modèle culturel.» En collaboration avec Powow.net

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