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Délit de lien

08/12/2000

Stéphane C. a trinqué. Comme tant d'autres, ce webmaster avait mis sur son site des liens vers des fichiers musicaux MP3, sans en héberger aucun directement. La SCPP, filiale de la SACEM, s'est acharnée. Et le tribunal correctionnel d'Epinal s'est exécuté. Quatre mois de prison avec sursis, 20000F d'amende, 15000F de frais judiciaires, sans oublier la saisie du matériel informatique.

«Pendant des années, l'industrie phonographique a ignoré le MP3, ce qui a certainement contribué au succès de ce format. Maintenant, elle s'affole, essaie de reprendre les rênes, et engage procès sur procès. Ce qui est incroyable, c'est que ce sont les mêmes majors qui, d'une part, fabriquent des lecteurs MP3 (Sony par exemple) et, d'autre part, font des procès à ceux qui s'en servent. Le terme employé par Canal+ pour en parler est «hypocrisie». (...) Je comprends que l'industrie veuille limiter le MP3. Mais on voit tous les jours des gens qui tuent, qui violent... et des procès qui traînent. C'est bizarre qu'une affaire comme la mienne ait été réglée en l'espace de quelque mois, non? Mais pourquoi l'industrie phonographique ne s'attaque-t-elle pas à la source, aux gens qui diffusent les musiques ou aux moteurs de recherche? En plus, il y en a qui diffusent, sur leur propre site, des films ou des patch brûlés pour pirater les jeux vidéos. Le plus marrant est que sur les canaux IRC [international relay chat], on tape MP3, et on assiste à des centaines, à des milliers d'échanges en continu! Pourquoi ne s'attaquent-ils pas aussi à eux? J'ai été condamné pour des liens ramenant à des musiques en MP3, alors que tous les moteurs de recherche sont tout à fait dans le même cas que moi. Sauf que, comme je l'ai indiqué au tribunal, je ne gagne que 5800francs en moyenne. (...) J'ai ouvert mon premier site, tip-top-mp3 en mai 1999 chez Ifrance. Février 2000, je recevais un e-mail d'avertissement de la SCPP, signé par le service anti-piraterie. Une lettre standard pour me signaler que je diffusais de la musique en MP3 et que si je ne fermais pas mon site dans les 24heures, ils allaient me poursuivre. J'ai alors supprimé tout le contenu du site et mis à la place le courrier de la SCPP. Mais je n'ai pas clôturé l'adresse. J'ai aussi envoyé une lettre à la SCPP disant que je ne pensais pas être dans l'illégalité, puisque je ne faisais que des liens. Jamais eu de réponse. Entre-temps, la SCPP avait demandé à Ifrance de me clôturer l'adres- se, chose faite illico. Tout s'est passé très vite. Il ne me restait plus que leur lettre. (...) Croyant être dans la légalité, j'ai ouvert ailleurs, chez xoom.com. Un mois plus tard, je recevais la même lettre du même service anti-piraterie de la même SCPP. Sur le coup, j'ai remis la lettre en ligne à la place de mon site. (...) Pour mon troisième site, hébergé début mars chez tripod. com, je n'ai jamais reçu d'e-mail de mise en demeure. En avril, j'ai directement reçu trois flics chez moi.» En collaboration avec Powow.net

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