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Une question de position

05/01/2001

Conseil de Yahoo Inc., Jérôme Pecnard souligne la contradiction entre le code pénal français et la loi américaine sur la liberté d'expression. Cela pose un problème juridique important. Il assure que Yahoo Inc. n'est pas opposée au filtrage ordonné par la justice française, mais au fait de jouer un rôle de censeur. Cette fonction doit échoir à d'autres acteurs du réseau.

Il n'y a pas d'avocat américain parce que la procédure se déroule en France: il faut appartenir au barreau français pour représenter une société, étrangère ou française, devant un tribunal français. Nous avons donc travaillé en amont avec les conseils de Yahoo! aux États-Unis. Mais c'est clair: Yahoo Inc. se sent concernée par cette affaire, et elle a du mal à comprendre qu'une juridiction française puisse la faire citer devant un tribunal et prendre des mesures à son encontre. Mais il n'y a ni manque d'intérêt ni manque de considération pour ce qui se passe en France. À toutes les audiences, il y avait des représentants de Yahoo.inc venant de Californie. [...] Pour les «interdits», voici comment fonctionne Yahoo! aux États-Unis: quand on lui signale la présence d'objets illicites, Yahoo! les enlève. C'est le système «notice and take down», et non un système de censure préalable. Tout se fait par rapport à la législation américaine. La question des objets nazis est différente. Ces objets, aussi répugnants soient-ils, ne sont pas interdits par la loi américaine. On peut critiquer cet état de fait et avoir un point de vue moral. On peut être choqué que les Américains ne les interdisent pas. Les associations plaignantes ont fait un raccourci: elles constatent que Yahoo! interdit la vente d'animaux vivants et tolère les objets nazis. Mais ce n'est pas ça: Yahoo! se conforme à la loi en vigueur aux États-Unis parce que c'est un site destiné aux internautes américains. La société respecte donc le droit du pays dans lequel elle est installée - le droit qui régit les usagers américains. [...]Je crois que le problème n'est pas de savoir si l'on peut faire respecter le code pénal français en France ou pas. Il est tout à fait souhaitable que celui-ci soit appliqué en France, mais je pense que la situation concernant Internet est plus complexe que cela. Je conçois parfaitement que tous les pays démocratiques du monde n'aient pas toujours, sur tous les sujets, la même position.» En collaboration avec Powow.net.

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