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Droits des auteurs et Net-exploitation

09/02/2001

Avec la multiplication des sites Web gratuits, la propriété intellectuelle se voit aujourd'hui menacée. Le point avec Philippe Gosset, chargé d'études à la Sacem et à la SDRM (1), et Jean-Marc Petit, responsable des autorisations multimédia au Sesam.

Le Sesam est administrativement intégré à la Sacem et à la SDRM, une structure spécifique dédiée aux auteurs multimédias. La tendance des sociétés d'auteurs à former une sorte de conglomérat complexe est sans doute due à la nécessité de répondre aux nouveaux besoins issus du Net et des nouvelles technologies. Cela ne va pas de pair avec une simplification et, curieusement, lorsqu'il s'agit de porter un regard plus vaste sur les problématiques soulevées par la copie privée ou celle des auteurs et des producteurs, le cloisonnement semble reprendre le dessus. En principe, tout concerne les sociétés d'auteurs, mais concrètement, il peut s'agir de droits patrimoniaux, du droit moral, etc. Le téléchargement d'une oeuvre pour elle-même relève, quant à lui, de la Société des auteurs. Sesam a, en effet, été constitué pour l'exploitation dans un contexte multimédia interactif, c'est-à-dire des sites Web et des oeuvres de natures diverses qui les alimentent, mais également des programmes sur CD-Rom. Nous sommes intégrés, et tout ce que nous pouvons faire en matière de surveillance sur le réseau va intéresser, selon les cas, le Sesam, la SDRM et la Sacem. La piraterie dans l'audiovisuel n'atteint pas, pour le moment, les proportions constatées dans le domaine de la musique... Mais ce secteur va être de plus en plus touché avec l'augmentation du débit et l'apparition de nouveaux formats. Pour Internet, nous enregistrons déjà près d'une dizaine de plaintes par jour. Le Net comme moyen de promotion? Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est mise à disposition gratuitement sur un média particulier que l'auteur ne doit pas être rémunéré. Il s'agit bien d'une exploitation, même si le service est gratuit. J'ai eu de nombreuses conversations avec des auteurs d'art graphique, qui se voient traditionnellement opposer le fait de leur promotion: on retrouve leurs ouvrages sur des affiches, sur des catalogues etc. Le problème n'est pas nouveau. Ce style de raisonnement, les auteurs le vivent assez mal. Si l'un d'eux le décide, libre à lui. Mais quand une oeuvre est promue sur le Net, il y a quand même toute une économie derrière, et il est juste - même si elle est mise gratuitement à la disposition du public - que les auteurs soient rémunérés.» (1) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs. En collaboration avec Powow.net.

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