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Un gros malentendu?

09/03/2001

Jean Ferrat et l'éditeur Gérard Meys font un procès à music-contact.net et IFrance. Ils réclament 1MF pour le préjudice causé par la mise en ligne de textes du chanteur. , président de l'association éditrice du site, affirme qu'il les aurait retirés si une mise en demeure préalable lui avait été faite. Quid de la Sacem et des droits d'auteur?

Ce qui nous paraît injuste, c'est d'avoir été attaqués sans mise en demeure préalable. Cela aurait suffi pour que l'on arrête la mise en ligne des textes. J'aurais compris la démarche, car je suis moi-même musicien: si quelqu'un ne veut pas voir diffuser ses textes, il faut le respecter... (...) Il est impossible de trouver un interlocuteur compétent à la Sacem. J'ai contacté mon délégué régional... On m'a alors répondu:«Adressez-vous directement aux auteurs.»J'ai rétorqué que je ne connaissais pas tous les auteurs, et j'ai donné les titres des chansons en demandant les noms et les coordonnées des ayants droit. Et là, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas me les donner... pour des raisons statutaires. Alors que, selon la loi sur la propriété intellectuelle, ils sont obligés de le faire. Les textes sont normalement gérés par la SACD [Société des auteurs et compositeurs dramatiques], mais, en ce qui concerne Internet, rien n'est prévu. Le Sesam est davantage compétent pour gérer les droits sur le réseau. Mais leurs barèmes pour le MP3 ne sont pas très clairs. (...) Nous diffusons du MP3, mais ce sont des oeuvres d'artistes indépendants, et des morceaux non protégés par la Sacem ou une autre société de gestion collective. (...) Je pense qu'ils sont vraiment très en retard en ce qui concerne Internet, et que c'est inacceptable. (...) J'avais, il y a six mois, un projet de site dans ce domaine: mon délégué Sacem a été incapable de me répondre. La seule chose qu'il m'ait dite, c'est qu'il y avait de nouveaux barèmes en cours d'élaboration et qu'il fallait attendre. Pourtant, certains ont des arrangements avec la Sacem et diffusent du MP3. Ce n'est pas permis à tout le monde... Il faut être un gros site commercial. Un site non commercial ne peut pas en diffuser. (...) Opération publicitaire? C'est vrai, il y a un tas de choses qui peuvent laisser penser que tout ça, c'est pour gagner facilement de l'argent. Mais je n'ai pas de preuve, ça reste une supposition. J'ai confiance en la justice... et je pense que nous ne serons pas condamnés à payer un million de francs... Pour moi, c'est soit un gros malentendu... soit un gros malentendu intentionnel. Je veux croire à la première hypothèse. En collaboration avec Powow.net

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