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Appliquer la loi en vigueur

16/03/2001

Maître de conférences à l'Université de Poitiers et chercheur, s'est beaucoup exprimé sur les conséquences dangereuses de la jurisprudence Costes en matière de liberté d'expression sur Internet. Plutôt que de nouvelles lois, le Web demande une juste application des lois existantes.

La nature humaine a horreur du vide juridique: chaque fois qu'apparaît quelque chose de nouveau, on a tendance à réclamer un droit nouveau, alors que les principes généraux du droit suffisent le plus souvent. En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, par exemple, les principes classiques de responsabilité civile ou pénale suffisent, à savoir que les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus mis en ligne par leurs hébergés. (...) L'amendement Bloche était sans doute généreux dans son intention, puisqu'il s'agissait de déresponsabiliser les hébergeurs... avant de devenir un texte répressif rejeté par le Conseil constitutionnel. Le respect de la vie privée est un domaine particulièrement dangereux sur Internet (...). Si notre loi de 1978 était appliquée telle qu'elle devrait l'être, ça serait déjà une bonne chose... Les contenus illicites ne sont pas à négliger. Bien entendu, un contenu illicite peut faire du tort à un particulier, une entreprise ou une administration. Mais là où la dérive est tout à fait perverse, c'est quand on cherche à faire échapper ces contenus à leur juge naturel qui est, selon le cas, le juge pénal ou le juge civil. Lorsque l'on tente de rendre l'hébergeur responsable, cela veut dire que si je mettais - avant la loi du 1er août 2000 - un contenu qui gênait quelqu'un sur l'un de mes sites Web, il suffisait pour ne pas être inquiété d'écrire à l'hébergeur de supprimer le site. C'est d'ailleurs parfois encore le cas. Or, en démocratie, je suis en droit d'attendre, selon la Déclaration européenne des droits de l'homme, un jugement indépendant et équitable au terme d'un procès impartial. Je n'ai pas à répondre de mes actes devant un informaticien ou un commerçant.» En collaboration avec Powow.net

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