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FAI et justice

11/05/2001

Jean-Christophe Letoquin est le porte-parole des fournisseurs d'accès Internet (FAI), qui n'ont pas envie de se transformer en auxiliaires de justice à la faveur de la future Loi sur la société de l'information (LSI).

Le premier point qui nous pose problème est la liberté d'expression des internautes: l'article14 de la nouvelle loi donne aux hébergeurs un droit d'appréciation de ce qui est ou n'est pas manifestement illicite, et cela remet en cause les rapports entre les justiciables, les citoyens et les juges [...]. Le second est que nous aurons l'obligation systématique de signaler à la justice toute infraction - et non plus seulement tout crime - dont nous prendrions connaissance. Ce qui ferait de nous une sorte d'auxiliaire de justice. La directive européenne sur l'e-commerce est prévue pour statuer en matière civile, et on la transpose pour régler des infractions de caractère pénal. La nouvelle loi prévoit aussi que l'on puisse attaquer en justice un provider pour qu'il interdise à ses abonnés l'accès à certains sites. C'est une mesure qui se moque à la fois de la technique, de la loi et de la Constitution. Mais c'est aussi une mesure stupide. Les décisions des juges étant publiques, une personne qui voudrait trouver des contenus interdits n'aurait qu'à utiliser un moteur de recherche et à choisir un fournisseur d'accès non assigné pour les récupérer. [...]Les données de connexion? Notre politique, aujourd'hui, est de les conserver pendant trois mois. Le décret prévoit d'étendre la période à un maximum d'un an. Le nombre de pages Web vues en France est de l'ordre de quatre ou cinq milliards, et chacune se compose de plusieurs fichiers: faudra-t-il garder la trace de tous? Cela nous gêne pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu'il reviendrait extrêmement cher de monter des systèmes de saisie et de conservation assez puissants. Ensuite, parce qu'il y aurait une méfiance légitime de la part de nos abonnés, un désintérêt et un dégoût à l'égard d'un Net considéré comme un lieu de surveillance systématique. Enfin, cette conservation serait également inutile. La valeur juridique à long terme d'un indice électronique sans certification ni vérification serait extrêmement faible. [...] Les choix de régulation du spamming sont pour le moins bizarres [...]. Le débat actuel porte sur l'opt-in - qui prévoit au moins un premier consentement explicite avant l'envoi d'e-mails commerciaux - et l'opt-out, l'option d'être exclu des fichiers d'adresses par simple retour d'e-mail. Le premier a été retenu dans le projet de directive européenne 2000 et par la Cnil. Les lobbyistes du marketing direct sont favorables à l'opt-out. Curieusement, le gouvernement a retenu, dans son projet de loi, le principe de l'opt-out. [...] Tout cela est très préoccupant pour le citoyen. Il sera suivi dans toutes ses activités, soumis au risque d'être dénoncé aux autorités publiques pour toute activité prétendument illicite. Il va recevoir du spam à gogo. Dans sa navigation, il sera bloqué, non par les douanes, mais par son fournisseur d'accès. Dans sa liberté d'expression, il sera limité, non par un juge, mais par son hébergeur. Cela fait quand même beaucoup de sujets d'inquiétude et il faut être vigilant.» En collaboration avec Powow.net

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