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Le revers des brevets

18/05/2001

Le système des brevets a perverti ses propres raisons d'exister: le progrès intellectuel et scientifique - et non le simple intérêt économique des auteurs. En inversant fin et moyens, l'Office européen des brevets et son homologue américain vont à l'encontre de ce qu'ils devraient garantir. Frédéric Couchet, président de l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre, s'explique.

Les gens croient à tort que la propriété intellectuelle a été inventée pour protéger les auteurs et les inventeurs. Or, ce n'est pas exactement le cas. La propriété intellectuelle est effectivement insérée dans la Constitution américaine, mais cette dernière précise que, dans le but d'assurer la promotion des sciences et des arts utiles (pour tous), un droit exclusif pourra être temporairement accordé aux inventeurs. La raison en est donc le développement des sciences et des arts utiles, et la notion de jouissance exclusive est elle-même temporaire... L'objectif est - et devrait rester - le développement scientifique et l'utilité sociale. En réalité, depuis assez longtemps, on assiste à la perversion du système de la propriété intellectuelle, qui dérive vers l'appropriation intellectuelle au profit de quelques uns et au détriment de l'ensemble (...). Le renforcement de la propriété intellectuelle n'a alors qu'un seul objectif: le renforcement des intérêts des grands groupes économiques. Où va la France? Pour l'instant, rien n'est tranché. Officieusement, notre pays est favorable aux brevets logiciels, mais hostile à l'attribution aux méthodes d'affaires de brevets qui risqueraient de compromettre ultérieurement l'e-commerce européen... Cela n'a pas de sens d'être pour les brevets lorsqu'il s'agit des logiciels, et contre lorsqu'il s'agit des méthodes d'affaires. Tout simplement parce que pour contourner l'interdit, il suffit d'intégrer un logiciel dans une méthode! Théoriquement, l'Office européen des brevets interdit encore la délivrance de ces derniers à des logiciels. Pour déposer un brevet, il faut réunir trois critères: l'objet doit être nouveau, non évident, inventif. C'est du moins ce qu'impose la convention de Munich de 1973. Mais, dans la pratique, l'Office considère que dès qu'il y a un effet technique, l'objet est brevetable. Ainsi, 30000 brevets logiciels ont déjà été déposés via le raccourci de 30000 inventions intégrant des logiciels. Telles sont les pratiques scandaleuses de l'Office européen des brevets.» En collaboration avec Powow.net

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