Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Droits d'auteur: halte au monopole!

29/06/2001

Le comédien Serge Vincent a fondé en 1993 l'association de protection des ayants droit, qui regroupe des artistes-interprètes membres de l'Adami. Il milite pour la transparence de la gestion des sociétés de répartition des droits, en particulier de l'Adami, qui s'y oppose depuis 1988. À la suite d'un scandale financier, Serge Vincent avait demandé l'accès aux livres et documents sociaux. Or, une jurisprudence sur la loi Lang du 3juillet 1985 interdit l'accès de ces documents aux associés.

J'ai obtenu que le Parlement vote l'application de l'article 1865 du code civil autorisant l'accès aux documents pour les associés. Dans le domaine de la gestion et de la répartition des droits, c'est une révolution. (...) En France, il y a vingt et une sociétés qui collectent plus de cinq milliards de francs. Les sommes en jeu et l'intérêt général qui doit guider ces sociétés me semblent justifier l'exigence d'un contrôle public dont l'amendement Charasse est à l'origine.

Une usine à gaz

(...) Le système actuel de gestion et de répartition est une usine à gaz. Vous avez les sociétés elles-mêmes et des «sociétés de sociétés». Il y en a deux pour les producteurs de disques, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et la SPPF (producteurs indépendants). Ils en ont créé une troisième, la SCPA (Société civile des producteurs associés). Il existe aussi deux sociétés qui collectent les droits de la copie privée: Copy France pour l'audiovisuel et la Sorecom pour l'audio simple. Au sein de Copy France, vous retrouvez l'Adami, la Procirep et la SDRM (Société de reproduction mécanique). Celle-ci est une société de sociétés dans laquelle on retrouve la Sacem, la SACD et la Scam. (...) Je pense que l'artiste doit avoir le choix de négocier directement ses droits avec le producteur ou de passer par une société de gestion collective. Je suis contre le monopole de la gestion collective ou la gestion collective obligatoire. Si les artistes désirent gérer leurs droits par leurs propres moyens, la loi doit le leur permettre. La transparence s'impose à cette gestion. À partir de là, il y aura moins de problèmes.» En collaboration avec : Powow.net

Envoyer par mail un article

Droits d'auteur: halte au monopole!

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.

Plus d’informations sur les agences avec les Guides Stratégies

W