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Clarifier les droits d'auteur

06/07/2001

L'amendement Charasse pose les bases d'un principe de clarification des droits des artistes-interprètes. Et instaure un contrôle permanent des Sacem, SACD, SCPP et autres Adami... pas toujours à leur goût...

L'ancien ministre du Budget sous François Mitterrand, Michel Charasse, s'engage sur un terrain sur lequel on ne l'attendait pas: celui des droits des artistes-interprètes. Dans une interview accordée à peoplesound.fr, le sénateur PS critique l'opacité de la gestion des Sacem, SACD, SCPP et autres Adami. L'amendement Charasse, introduit l'année dernière, instaure une commission désormais opérationnelle dont l'objet est de clarifier le système de répartition des droits des auteurs. Pour Michel Charasse,«ces sociétés bénéficient d'un certain nombre de privilèges et d'exceptions prévus par la loi: il est donc normal de contrôler leurs activités et leurs comptes».Au-delà du principe, ce contrôle permanent n'est pas du goût de la Sacem et de l'Adami. Citant les noms de plusieurs artistes en procès avec leur société de gestion de droits, Michel Charasse souhaite que les 25% des fonds affectés à la création artistique soient ramenés à 5% et que les sommes dites «non répartissables» (car les auteurs des oeuvres n'ont pu être identifiés) le soient enfin entre tous les auteurs. La SCPP a déjà vivement réagi à une modification du Code de la propriété intellectuelle dont les conséquences seraient fatales à certains organismes et manifestations financés avec les fameux 25%.» En collaboration avec Powow.net

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