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La prescription sur Internet

13/07/2001

D'où vient cette idée de «publication continue» que l'on entend citer à longueur de procès à propos des contenus diffamatoires sur le Net? De la jurisprudence Costes, qui a condamné un contenu après trois procès successifs. En examinant de plus près le texte des jugements, on s'aperçoit que les enjeux ne sont peut-être pas là où on le pense...

L'affaire remonte au 8avril 1997, lorsque l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) assigne Jean-Louis Costes pour des textes de chansons à caractère raciste. Ce dernier fait valoir que ces textes ayant été publiés sur Internet le 14septembre 1996, le poursuivre constitue une infraction à la loi du 29juillet 1881. Le 10juillet 1997, l'UEJF est déboutée. Fin du premier jugement. L'affaire rebondit le 17décembre 1998. Jean-Louis Costes est de nouveau assigné, mais les faits sont considérés comme prescrits, les textes incriminés ayant été publiés plus de trois mois avant le début de l'action judiciaire. Le 28janvier 1999, la 17echambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris estime qu'il n'y a pas lieu de considérer qu'un changement d'adresse constitue une nouvelle publication:«Il n'apparaît pas que la simple adjonction d'un nouveau nom de domaine sur un site déjà existant puisse être assimilée à un changement de site, à plus forte raison à un changement de lieu de stockage des informations, et donc de l'origine de leur diffusion, même si l'accès au site s'en trouve facilité.Les règles relatives aux éditions nouvelles en matière d'écrit ne trouvent donc pas à s'appliquer (...). L'acte de publication demeure, dans ce moyen de communication comme en droit commun, l'acte de mise à disposition du public des informations, que celui-ci fasse ou non le choix de les consulter, et quelle que soit la forme de ces informations. Compte tenu de ces éléments, le tribunal constate que la publication des textes incriminés a eu lieu plus de trois mois avant le premier acte de poursuite constitué par la réquisition d'enquête du 29septembre 1997. L'action publique est donc prescrite.»

Une acrobatie dans l'argumentation

C'est au troisième jugement que l'affaire prend une nouvelle tournure. Dans le texte de l'arrêt du 15décembre 1999 de la cour d'appel de Paris condamnant Jean-Louis Costes apparaît la notion de «publication continue». Les magistrats s'appuient non sur la date de la première mise en ligne, mais sur la permanence de la publication. Tout le jugement n'aura de cesse de confondre le principe de la date de publication et celui de la pérennité des textes. Ainsi s'opère une acrobatie dans l'argumentation: il est question, dans une première partie, de l'application des dispositions de l'article sur la prescription de la loi de la presse (dispositions qui posent le principe de trois mois à dater du premier jour de publication) et, dans un deuxième temps, on estime que la mise en oeuvre de ce principe«est aisément applicable à des messages périssables, voire furtifs, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une publication sur support papier ou audiovisuel. Il n'en va pas de même lorsque le message a été publié sur Internet, qui constitue un mode de communication dont les caractéristiques techniques spécifiques obligent à adapter les principes posés par la loi sur la presse...»On s'attend à découvrir quelles sont ces«adaptations nécessaires»mais, en réalité, le principe est réitéré:«Pour appliquer l'article 65, il est nécessaire de déterminer la date de la première mise à disposition du public...»On arrive alors à la notion de «publication continue» de manière biaisée: après avoir confirmé le délai de prescription de trois mois au-delà duquel une action en justice n'est plus valable (le préjudice causé étant tenu pour«éteint ou apaisé»),c'est à partir d'une«telle hypothèse»que l'on considère la publication sur le Net comme«la volonté renouvelée de l'émetteur qui place le message sur un site et choisit de l'y maintenir ou de l'en retirer quand bon lui semble. L'acte de publication devient ainsi continu.»De quelle hypothèse s'agit-il? De celle qui justifie le principe de prescription comme garantie de la liberté d'expression et permet en même temps de condamner les excès de la liberté d'expression«dès lors qu'elle porte atteinte à des valeurs consacrées (...) et à des intérêts particuliers ou collectifs».Rien ne dit que cela ne soit pas le cas en ce qui concerne une publication sur le Net. Un livre ou un article diffamatoire ne disparaît pas après trois mois de publication. Ce raisonnement consiste en un détournement des motifs invoqués.

Visé: le mode et non la date de publication

Quels sont ces motifs? En quoi des«messages furtifs»sont-ils, selon la loi de la liberté de la presse, plus prescriptibles que des textes dont la diffusion serait plus vaste et à long terme? Sans compter qu'il reste encore à définir de manière objective le degré de longévité d'une publication. Tout en affirmant la nécessité de dater la publication, cet arrêt rejette cette même obligation puisque la date de la mise en ligne importe peu s'il s'agit de publication continue. On voit bien là que ce qui est visé, ce n'est pas la date de la publication mais son mode. Encore une fois, s'agissant d'Internet, la logique laisse la place à la panique et produit de curieux raisonnements. Si la datation d'un texte n'est pas aisée, elle est possible: plutôt que de parler d'obligation d'adapter les principes, la cour d'appel de Papeete avait, en mars 2000, émis un jugement rendant la date de mise en ligne obligatoire.

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