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Troisième voie

19/01/2006 - par Jean-Baptiste Soufron,

Plus d'une centaine de personnes sont poursuivies en France pour avoir téléchargé de la musique et des films. Une première série de décisions hésitait entre la sanction des internautes et l'application du régime de la copie privée reconnu par l'article L-122-4 du code de la propriété intellectuelle. Mais depuis près d'un an, les tribunaux se prononcent largement en faveur des internautes poursuivis, prononçant des décisions de relaxe ou condamnant seulement la contrefaçon de logiciels. C'est donc logiquement que les députés ont choisi d'adopter un amendement confirmant la légalité du téléchargement, accompagné toutefois de la mise en place d'une contrepartie nécessaire, destinée à assurer la rémunération des artistes.

Le projet initial du ministère de la Culture proposait de revenir sur la jurisprudence actuelle pour instaurer un cadre juridique n'autorisant plus que la seule distribution contrôlée, sur des sites payants, d'oeuvres protégées par des dispositifs techniques. L'idée était de maximiser les revenus des ventes de disques et du téléchargement payant en interdisant les autres usages numériques de la culture. Mais rien n'y était prévu pour garantir le droit de citation, autoriser la copie privée, permettre aux bibliothèques d'exercer leur mission dans l'environnement numérique, etc. En se concentrant sur les usages culturels payants, le projet du gouvernement faisait l'impasse sur l'aspect intersubjectif de la création culturelle, c'est-à-dire notamment le besoin de partager ses goûts et ses préférences, ainsi que la nécessité de bénéficier d'une éducation culturelle avant de devenir un consommateur de culture.

Les plus récentes études démontrent pourtant que les échanges culturels entre particuliers ne se substituent pas à la consommation culturelle des ménages. Ils sont non seulement légaux et légitimes, mais nécessaires pour permettre la découverte des oeuvres. Plutôt que de vouloir les supprimer pour renforcer le monopole de l'auteur, les députés ont choisi un système de licence globale optionnelle adaptée du modèle de la copie privée, lui-même issu de la reconnaissance de l'explosion des échanges de cassettes audio et vidéo par la loi Lang de 1985.

Comme les autres exceptions du code de la propriété intellectuelle, la copie privée est l'un des aspects essentiels du droit d'auteur français. Jamais l'accès à la musique n'a été plus facile qu'aujourd'hui. L'aile la plus extrémiste des industries culturelles a choisi de nier cette évolution en assimilant les « échangeurs numériques » à des pirates et des voleurs. Il serait sans doute plus constructif de réfléchir ensemble à une troisième voie garantissant à la fois au public de tirer bénéfice des avancées de la technique et aux créateurs d'être rémunérés - quelque part entre le tout-répressif et le laisser-faire, dangereux pour la création artistique.

responsable juridique de l'Association des audionautes

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