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Fausse bonne idée

19/01/2006 - par Hervé Rony,

Le texte du gouvernement ne mérite pas toutes ces critiques. Il autorise en effet la protection des oeuvres dans l'univers numérique par l'utilisation de mesures techniques adéquates. Celles-ci ne visent pas seulement à lutter contre les usages non autorisés, elles permettent le développement des transactions sur les offres légales par une répartition parfaite des droits. De surcroît, ils ne doivent pas remettre en cause le droit à la copie à titre privé pour un usage personnel (comme le précise déjà la loi française). Pour s'en assurer, le texte prévoit une médiation. Où est donc la menace d'une disparition pure et simple de la copie privée ? C'est un fantasme.

La difficulté est venue d'amendements sur la « licence globale ». En ouvrant à l'internaute le droit illimité de télécharger et de faire circuler des dizaines de millions d'oeuvres moyennant un supplément très modique, c'est une remise en cause radicale du système de gestion des droits et de l'économie des industries culturelles. Et une fausse bonne idée. La licence globale nie le droit moral des créateurs, qui ne peuvent plus contrôler ni la qualité, ni le format, ni la circulation de leurs oeuvres. Elle n'a rien de commun avec le modèle de la licence légale utilisée en radio, dont elle prétend s'inspirer. Elle n'est pas viable : la rémunération susceptible d'être générée par la licence globale est sans commune mesure avec le niveau d'activité des secteurs qu'elle menace.

Elle déconnecterait aussi la rémunération perçue (qui ne dépend plus que de l'évolution du nombre des internautes) du niveau d'investissement réalisé sur la création. Elle aboutirait à une économie administrée, se limitant à répartir la pénurie et tuerait dans l'oeuf la prise de risques et la création. Elle figerait la situation actuelle et maintiendrait les industries culturelles françaises sur une pente décroissante. Enfin, elle procède d'un mécanisme irréaliste : il serait impossible de répartir ce prélèvement forfaitaire entre ayants droit, compte tenu du nombre astronomique et exponentiel de fichiers échangés sans limite sur les réseaux. Comment va-t-on distinguer les fichiers échangés ? Et si l'on veut que la répartition ne se fasse pas au prorata réducteur des ventes physiques ou des passages radio, donc en faveur des plus gros artistes, un système de contrôle devrait être organisé. Le contraire de ce que veulent les tenants de la licence globale !

Ces amendements, qui assimilent le téléchargement d'une oeuvre depuis Internet à de la copie privée, autorisent ainsi « l'industrialisation » de la copie privée et la mondia­lisation du pillage légal. Ils ne profiteraient qu'à ceux qui n'inves­tissent pas dans la création : les sites de P2P, camouflés pour échapper si possible aux poursuites et qui s'enrichissent, via la publicité, de l'échange des oeuvres.

directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique

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