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Quand lobby rime avec démocratie

05/07/2007 - par Vincent Lamkinet Jérôme Ripoull,

Aujourd'hui, le Parlement ne fait pas suffisamment contrepoids au pouvoir exécutif. [Il] doit redevenir un véritable lieu de pouvoir. » Cette exhortation n'est ni de Ségolène Royal ni de François Bayrou. C'est Nicolas Sarkozy qui en est l'auteur, le 4 avril dernier, lors de la convention de l'UMP sur la Ve République. [...]

Oui, il faut un Parlement renforcé. Car la loi ne doit pas être le reflet d'un diktat gouvernemental et encore moins d'une doxa administrative. Elle est réussie et respectée quand elle est le fruit d'un échange contradictoire et d'un compromis. C'est ce que savent les interlocuteurs naturels du Parlement. Tous ceux qu'il convient de qualifier, faute de mieux, de lobbies : associations, ONG, organisations professionnelles, syndicats, et, bien sûr, lobbyistes. Ils défendent auprès des parlementaires des causes qui dépassent les intérêts particuliers et rejoignent souvent l'intérêt général sans jamais y contrevenir. Ces courroies de transmission de la société civile savent qu'un législatif faible engendre des parlementaires pusillanimes qui votent la loi, mais ne la font plus.

Faire évoluer les pratiques

Mais un Parlement renforcé sera-t-il garant d'une ouverture vers la société civile et de lois résultant d'un vrai dialogue ? Oui, si les parlementaires gagnent une initiative réelle dans leur capacité d'amender la loi et de contrôler l'exécutif. Brimer les députés forts en gueule et primer les députés godillots ne doit plus être la règle de fonctionnement du groupe parlementaire majoritaire. Oui, si les instances représentatives de la société civile sont davantage écoutées et mieux associées à l'élaboration de la loi. [...] Oui, si on clarifie la situation des lobbyistes. Surtout pas en faisant couler de l'encre législative, mais en donnant, par exemple, une place à l'activité méconnue de ces experts, dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi, même si la dématérialisation de la relation ne nécessite plus un accès au saint des saints législatifs, il est choquant que les rares lobbyistes détenant un laissez-passer soient uniquement ceux d'entreprises publiques.

Soyons clairs : la réforme du Parlement ne se fera pas si ses interlocuteurs les plus directs ne font pas eux aussi évoluer leurs pratiques. Il est nécessaire qu'ils placent leurs revendications dans un contexte sociétal, en pleine évolution, et qu'ils développent une vision, qui s'inscrive dans l'intérêt général. En abandonnant des revendications par trop sectorielles, en respectant les logiques de développement économique et social durables, les lobbies pourront eux aussi contribuer à replacer au coeur de la démocratie parlementaire le débat contradictoire. Encore faut-il que notre Parlement soit renforcé, loyal avec l'exécutif mais indépendant, capable d'amender la loi et d'imposer de vraies alternatives.

respectivement directeur général de Meanings et fondateur de Bixie Consultants

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