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Internet ne doit pas être la vache à lait du gouvernement

28/02/2008 - par Giuseppe de Martino (Daily Motion) et Pierre Kosciuzko-Morizet (Price Minister),

Voici quelques semaines, le président de la République a annoncé son souhait de voir disparaître toute publicité des chaînes tant télévisuelles que radiophoniques du secteur public. Si cette perte de revenus se confirmait, elle devrait s'accompagner d'une augmentation des fonds publics versés à tout le secteur de l'audiovisuel public. Parmi les idées évoquées, celle de la taxation des acteurs d'Internet et en particulier des fournisseurs de services (plates-formes de partage de contenus, de vidéos, etc.) a soudainement surgi.

Source de croissance

À cette idée, l'Association des services Internet communautaires (Asic) a immédiatement réagi. Créée en décembre 2007, elle a pour objectif de fédérer les acteurs français ou étrangers du Web 2.0. Il s'agit de la première association rassemblant les intermédiaires du contenu, petits ou gros, français ou non, comme Daily Motion, Google, Price Minister, Skyblog, Wikipédia ou My Space. De par ce rassemblement des acteurs communautaires, l'Asic se démarque des autres associations plus hétérogènes du secteur, comme l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) ou la Fédération des télécoms.

L'Asic étant l'association des acteurs communautaires, elle est par nature très proche des internautes et estime logique-ment que cette idée de taxation des intermédiaires d'Internet reviendrait à finalement taxer les contenus créés par les internautes.

De manière plus pragmatique, on ne doit pas oublier que notre secteur, dit de la société de l'information, a une double facette. Il est tout d'abord susceptible de drainer la croissance française. Selon de récentes études, il fournit 5,3 % des emplois salariés en France, en crée plusieurs milliers chaque année et son taux de croissance est trois fois supérieur à celui du produit intérieur brut. De nombreux secteurs nous envient cette croissance exemplaire !

Mais, en marge de ces chiffres rassurants, le monde d'Internet demeure très concurrentiel. Puisqu'un site est accessible de partout, il est très facile pour un acteur étranger de venir directement concurrencer un acteur français sans avoir besoin d'une quelconque présence physique sur notre territoire.

En outre, les acteurs d'Internet sont directement - et plus que d'autres secteurs - soumis aux divergences réglementaires. Plusieurs exemples sont flagrants. Les prestataires de services établis au Luxembourg bénéficient ainsi d'un taux de TVA réduite et peuvent aisément concurrencer, grâce à l'outil Internet, les acteurs établis en France. Autre cas d'école : sur Internet, il n'existe plus que de très rares cybermarchands français qui proposent encore des CD et DVD vierges. Dès lors, en raison d'une taxation plus importante de ces produits sur notre territoire, il est bien moins coûteux pour un consommateur d'aller s'alimenter outre-Rhin.

Avantage pour l'étranger

Ainsi, toute nouvelle taxation et en particulier celle des recettes publicitaires, aboutira à une situation catastrophique pour l'Internet français. Elle pénalisera de facto les structures établies dans l'Hexagone. Elle incitera les acteurs importants à se délocaliser puisque l'unique source de revenus, destinée à compenser les dépenses très importantes notamment en capacité technique, reste la publicité.

Mais à court terme, cette taxation aura un effet pervers : elle empêchera tout nouvel entrant de se lancer en France, où il se heurterait à une concurrence impossible à combattre. Enfin, elle incitera les annonceurs à privilégier la diffusion de leurs campagnes auprès de supports établis en dehors de France au détriment des services français.

En résumé, une telle taxation avantagera les acteurs situés à l'étranger, incitera les annonceurs à investir hors de France, entraînera la disparition des acteurs hexagonaux et empêchera l'émergence de tout champion français d'Internet.

Peser sur la redevance

Finalement quels remèdes peut-on trouver au financement de l'audiovisuel public ? Il semble déjà acquis qu'il n'appartient pas à un secteur d'activité de se sacrifier afin de satisfaire et de compenser les effets d'un souhait politique. Les acteurs d'Internet ont déjà proposé aux entreprises de l'audiovisuel public de les accompagner dans la découverte de l'ère numérique et de profiter du formidable outil que constituent les plates-formes de partage de vidéos : diffusion très large, possibilité de bénéficier des revenus tirés des publicités affichées en marge de ces vidéos. France 24 n'a-t-elle pas décidé ainsi de créer une chaîne sur You Tube ? De nombreuses rédactions de France3 ne mettent-elles pas désormais leurs reportages en ligne sur Daily Motion ?

Après, au-delà de ces réflexions, reste une réponse, sans doute suicidaire sur le plan politique mais souhaitable sur le plan économique, comme l'a rappelé une nouvelle fois la Cour des comptes : l'augmentation de la redevance audiovisuelle qui, rappelons-le, est deux fois supérieure en Allemagne ou au Royaume-Uni, pays où la BBC, modèle vénéré des télévisions publiques, n'a jamais diffusé un seul écran de publicité depuis sa naissance...

coprésidents de l'Asic

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