e-commerce
L'Union européenne est parvenue à un accord visant à bannir le «géoblocage» dans le marché unique. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur fin 2018.

Le Parlement européen, les représentants des Etats membres et la Commission européenne ont trouvé un accord sur la question du «géoblocage», une pratique qui permet aux vendeurs en ligne de traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence. Le texte, approuvé dans la soirée du lundi 20 novembre, interdit aux vendeurs de rediriger automatiquement les internautes vers une version locale du site visité.

 

Conditions de paiement harmonisées 


«Avec les nouvelles règles, les Européens pourront choisir sur quel site web ils souhaitent acheter sans être bloqués ou réacheminés» vers un autre site, explique le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, cité dans un communiqué.  «Cela sera une réalité avant Noël l'an prochain», affirme-t-il.

Par ailleurs, les vendeurs n'auront plus le droit d'appliquer des conditions de paiement différentes en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de l'acheteur. «Pour les citoyens, cela signifie qu'ils seront en mesure d'acheter leurs nouveaux appareils électriques en ligne, de louer une voiture ou d'obtenir leurs billets de concerts à travers les frontières comme ils le font à la maison», développe la Commission dans un communiqué.

 

Les sites toujours maîtres de la livraison

 

Les vendeurs resteront en revanche libres de livrer ou non les produits dans les pays de leur choix, ce qui limite la portée du texte. A charge pour les clients de trouver un moyen de livraison si le vendeur refuse de leur acheminer le produit. «Prochaine étape: faire baisser les prix de la livraison transfrontalière de colis, qui décourage encore les gens d'acheter et de vendre à travers l'UE», a commenté la commissaire au marché intérieur, Elzbieta Bienkowska. En outre, plusieurs services sont exclus des nouvelles règles, notamment les contenus audiovisuels.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.