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La formation professionnelle sur la voie de la réforme

18/09/2008 - par Lionel Lévy

Fin de l'obligation légale de formation des entreprises, DIF étendu, rationalisation des organismes de collecte et de formation… La réforme de la formation professionnelle risque d'avoir de nombreux impacts.

Cette fois, ça y est. La réforme de la formation professionnelle, tant de fois annoncée, est enfin sur les rails. Représentants de l'État, de l'Association des régions de France, du patronat et des syndicats vont s'asseoir dès ce mois-ci à la table des négociations pour lui donner un nouveau visage.

Au programme: le renforcement du lien entre formation et emploi, la clarification des compétences respectives des acteurs, l'amélioration de l'accès à la formation et l'évolution du droit individuel à la formation (DIF) afin de permettre à chacun d'être davantage acteur de son parcours professionnel. Les parties prenantes disposent de quatre mois pour s'entendre et rendre leur copie au gouvernement. Objectif: boucler la réforme au cours du premier semestre 2009.

Une mission périlleuse, tant la gestion de la colossale manne financière de la formation professionnelle (24 milliards d'euros en 2007) aiguise les appétits des membres de ce quartette. Mais si les discussions promettent d'être enflammées, tous s'accordent sur la nécessité d'une réforme.

Jugé tout à la fois inégalitaire, corporatiste et trop complexe, le système de formation continue actuel est attaqué de toutes parts. Depuis un an, de multiples enquêtes soulignent ses limites et dérives (rapport Carle-Sellier, rapport annuel 2008 de la Cour des comptes, rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur les organismes collecteurs, etc.).

Même à la Fédération de la formation professionnelle, on en appelle à une refonte. "L'un des plus gros échecs est de constater que ceux qui ont aujourd'hui le plus besoin de formation n'en profitent pas", convient Marie-Christine Soroko, sa déléguée générale. À peine 25% de titulaires de CAP ou BEP y ont accès. Un comble pour un système conçu pour assurer la promotion sociale.

Mieux contrôler l'utilisation des fonds

Le constat est similaire pour Cyril Pattegay, chargé de mission formation à la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises d'Île-de-France, qui souligne en outre les écarts d'investissement en formation selon la taille de l'entreprise. "Le droit individuel à la formation était censé améliorer la situation, remarque-t-il. Mais force est de constater que les formations bénéficient surtout aux cols blancs des grandes entreprises."

Faut-il pour autant blâmer les PME ? Outre la difficulté à palier l'éventuel départ de collaborateurs en formation, les petites entreprises dénoncent des démarches administratives particulièrement contraignantes. "Il y a des tas de paperasses à remplir, le système est totalement kafkaïen", résume le patron d'une petite agence de communication.

Kafkaïen, voire opaque. Une étude publiée par la Cégos au printemps dernier sur les pratiques de formation dans sept pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Suisse, Italie, Espagne et Portugal) laisse perplexe. "Les entreprises françaises sont celles qui dépensent le plus pour former leurs salariés, commente Jacques Coquerel, directeur général de la Cégos. Mais, quand on regarde le nombre de salariés qui ont effectivement profité d'une formation au cours de l'année, c'est une autre histoire."

Selon l'étude, si 48% des salariés français d'entreprises de plus de 500 personnes ont bénéficié d'une formation en 2007, ce taux monte par exemple à 61% au Royaume-Uni alors que les entreprises britanniques déclarent investir beaucoup moins dans la formation.

Autant dire que beaucoup demandent à la réforme de permettre de mieux contrôler les contributions réellement effectuées par les entreprises au titre de la formation, comme la gestion des fonds des organismes paritaires collecteurs agréés. Jugés trop nombreux (98 au total), ceux-ci sont dans la ligne de mire du rapport Ferracci, feuille de route de la réforme. Afin de les rendre plus efficaces, leur nombre devrait être drastiquement réduit et leur seuil minimal de collecte relevé (100millions d'euros contre 15 actuellement).

Une plus grande efficacité de la formation professionnelle passera également par le contrôle du contenu des formations. La réforme pourrait conduire à une rationalisation du marché, tant il est difficile d'y voir clair dans l'offre actuelle. L'Hexagone compte en effet 45000 organismes de formation déclarés, dont la moitié réalise un chiffre d'affaires inférieur à 75000 euros annuels.

Implication mutuelle

En d'autres termes, il y a "à boire et à manger". Avec parfois des promesses de qualité ne correspondant pas à la réalité des formations dispensées. Sans parler de l'inadéquation aux besoins des entreprises. Du coup, certaines d'entre elles préfèrent créer leur propre université en interne (lire page xx).

"L'un des grands enjeux de la réforme sera de trouver un critère permettant de mieux évaluer les formations", estime Cyril Pattegay, de la CGPME Île-de-France. Un sacré casse-tête en perspective. Si le retour sur investissement en anglais est facile à évaluer, comment mesurer l'efficacité d'une formation en développement personnel ? Le développement de processus de qualification, certification et labélisation devrait à n'en pas douter être exploré. La Fédération de la formation professionnelle milite en ce sens tout en soulignant, par la voix de Marie-Christine Soroko, que "chacun doit s'emparer de la question, entreprise comme salarié".

 "Les managers doivent par exemple s'impliquer davantage lors des entretiens d'évaluation pour mieux définir la formation idoine avec le salarié, précise-t-elle. Sans quoi, cela ne peut déboucher que sur de l'insatisfaction mutuelle." Encore faut-il donner aux managers les moyens de s'impliquer. Au vu de leurs agendas déjà surchargés, pas sûr que les entreprises leur dégagent du temps pour cela.

Autre piste de réforme, et non des moindres: l'avenir du DIF. Un dispositif qui végète. À peine 4% des salariés en ont bénéficié depuis sa création en 2004. Si sa survie a parfois été menacée, la réforme semble s'orienter vers une extension du système, en forme de transférabilité et de monétisation. Chacun pourrait utiliser ce droit transférable qu'il soit salarié ou chômeur. Le DIF pourrait être articulé avec le congé individuel de formation. Un compte épargne formation regroupant DIF et RTT pourrait également être créé.

Le DIF étendu, exit alors le plan de formation. Les entreprises auront toujours l'obligation de former leurs collaborateurs, mais l'État n'interviendrait plus sur les moyens déployés. Avec les plans de formation disparaîtraient également l'obligation légale de verser 0,9% de la masse salariale pour ces plans par les entreprises de plus de 10 salariés et de 0,4% par celles de moins de 10 salariés.

Là encore rien n'est acquis. Les partenaires sociaux s'y opposent. D'autant que la responsabilité de la définition du niveau de financement conventionnel qui leur incomberait alors ne ferait que ranimer le débat autour de leur financement et représentativité.

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