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Le «droit à la déconnexion» bientôt inscrit dans la loi

19/02/2016 - par Gilles Wybo

Le «droit à la déconnexion», qui vise à garantir l'effectivité du droit au repos dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques, doit faire son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri, qui donne jusqu'à fin 2017 aux entreprises pour s'emparer du sujet. Concrètement, l'article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés.

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