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Le délit d'opinion, un motif de licenciement ?

28/05/2009 - par Lionel Lévy

Le licenciement d'un cadre de TF1, qui avait fait part à titre privé de son hostilité à la loi Hadopi à sa députée, repose la question de la liberté d’expression dans l'entreprise.

L'affaire alimente le buzz depuis des semaines. En février dernier, Jérôme Bourreau, responsable du pôle innovation Web à TF1, envoie depuis sa messagerie personnelle un courriel critiquant la loi Hadopi à sa députée (UMP) Françoise de Panafieu. Ce courriel est transféré au ministère de la Culture et de la Communication, où un collaborateur de la ministre le fait suivre à TF1. La chaîne convoque alors son salarié pour le limoger au motif «d'un acte d'opposition à la stratégie du groupe».

La question se pose alors de savoir si un salarié peut être licencié pour des opinions contraires à celle de son entreprise, exprimées de surcroît dans un courriel envoyé depuis son compte personnel. «Si l'obligation première d'un salarié vis-à vis de son entreprise est la loyauté, l'employeur n'a pas a s'immiscer dans la vie privée de celui-ci et ne peut le sanctionner au vu des opinions émises dans ce cadre (article L1132-1 du Code du travail)», commente Maître Vincent Dufief, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies et la protection de la vie privée.

La recherche des responsabilités

Les entreprises n'ont ainsi aucun droit de regard sur les courriels envoyés par leurs salariés d'une messagerie privée. Sauf qu'en l'espèce, TF1 n'a pas porté atteinte au droit de son salarié puisque la chaîne n'a, a priori, entamé aucune démarche pour retrouver cet e-mail. En revanche, la responsabilité des personnes l'ayant transféré pourrait être recherchée en vertu de la règle du secret des correspondances.

Seule limite à la liberté d'expression du salarié, le préjudice causé à l'entreprise. Très difficile à prouver, il l'est encore plus en l'espèce même si les obligations d'un salarié lambda ne sont pas les mêmes que celles d'un cadre de haut niveau comme Jérôme Bourreau. Ce sera aux tribunaux d'apprécier. Jérôme Bourreau a en effet formé un recours devant les prud'hommes pour licenciement abusif.

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