Rupture amiable, mode d'emploi

10/09/2009 - Dans les entreprises, notamment celles de la communication, elle a le vent vent en poupe. Salariés comme employeurs ont pourtant intérêt à être vigilants avant de s’y lancer. Explications.

A première vue, c'est un succès. Plus de 110 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en un an dans l'Hexagone. En vigueur depuis juillet 2008, ce nouveau mode d'interruption d'un contrat à durée indéterminée (CDI), permettant à un salarié et à son employeur de négocier les conditions de leur divorce, a trouvé sa place entre le licenciement et la démission. Le nombre de ces séparations à l'amiable ne cesse d'augmenter. D'après les chiffres révélés en août dernier par le ministère du Travail, il a même bondi de 25% entre mai et juin 2009 (17 200 cas, contre 12 875).

Même succès dans lesecteur de la communication, où cela représenterait aujourd'hui près de 10% des fins de CDI. «Le dispositif est totalement entré dans les mœurs des agences», confirme Laurent Quintreau, secrétaire général du Betor-Pub CFDT. Intérêt pour le salarié, un droit à des indemnités de départ et à l'assurance chômage, tandis que le dispositif représente pour l'employeur un procédé simple et rapide le dispensant d'un préavis et réduisant le risque prud'homal.

Le principal écueil, lui, a trait au rapport d'inégalité entre salarié et employeur susceptible de ruiner le concept de consentement mutuel. «La très grande majorité des ruptures conventionnelles sont des licenciements déguisés », estime ainsi Benjamin Louzier, avocat spécialisé en droit du travail au cabinet Redlink. Si la rupture amiable devient un moyen plus simple pour tailler dans les effectifs, le succès du procédé pourrait bientôt s'analyser en dérive. Voici les règles à suivre et les pièges à éviter.

La procédure. Tout salarié en CDI, quelle que soit son ancienneté, peut solliciter la rupture amiable. Il doit adresser une lettre ou un courriel à son employeur pour lui faire part de sa demande. Il est convoqué à un ou plusieurs entretiens préalables où les deux parties conviennent du principe de la rupture conventionnelle et de ses modalités. Le montant de l'indemnité de rupture, comme la date de cessation du contrat, doivent être impérativement mentionnés. «Lors de ses entretiens, l'intérêt du salarié est de se faire assister d'un conseiller : délégué syndical, du personnel, etc.», précise Benjamin Louzier. Une fois la convention signée, elle peut être dénoncée par les deux parties dans un délai de 15 jours. Passé ce dernier, l'une des deux parties (généralement l'employeur) soumet un formulaire d'homologation de cette convention à la direction départementale du travail. Celle-ci dispose à son tour d'un délai de 15 jours pour la vérifier et l'approuver. Au-delà, l'accord est supposé acquis. En pratique, entre la lettre envoyée par le salarié et son départ de l'entreprise, tout est bouclé en moins de 2 mois.