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Jusqu'où peut-on surveiller des salariés ?

03/09/2009 - par Lionel Levy

Entre paranoïa et dérives avérées, l'explosion des systèmes de surveillance électronique suscite le débat. C'est souvent une source d'incompréhension pour les salariés. D'où l'intérêt de faire savoir ce à quoi chacun a droit.

«Big Brother is watching you…» dans votre intimité ! Les salariés de l'usine Smart France d'Hambach, en Moselle, s'en souviennent encore. Il y a quelques années, l'un d'eux a découvert dans un recoin des toilettes, un boîtier intriguant. En le démontant, il a trouvé… une minicaméra de surveillance. L'argument de sécurité avancé par les dirigeants de l'usine n'a pas convaincu le tribunal correctionnel de Sarreguemines, qui les a condamnés, entre autres, pour atteinte à la vie privée.

Si les dérives de ce type sont heureusement exceptionnelles, les systèmes de surveillance des salariés n'ont cessé de se développer (voir entretien). Vidéosurveillance, biométrie, contrôle d'Internet et autres GPS sont entrés dans les entreprises. Sans compter l'usage des bonnes vieilles méthodes. «Le recours à des détectives privés n'est pas rare, note Nathalie Biltz, avocate spécialisée en nouvelles technologies et protection de la vie privée au cabinet Lamy et Associés. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) finalise d'ailleurs un rapport, à paraître dans les semaines à venir, pour alerter sur les méthodes et moyens d'information de ces officines privées.

Mais dans la grande majorité des entreprises, les contentieux ont trait à l'utilisation du Web. À en croire le cabinet Olféo, 73% de l'utilisation du Web au bureau serait à usage non professionnel. De quoi justifier les restrictions d'accès à certains sites (téléchargement, réseaux sociaux, etc.) et le traçage de ceux visités. Mais peut-être aussi de réfréner l'ardeur des jeunes, adeptes des fonctionnalités du Web 2.0, à rejoindre ces entreprises.

Faut-il alors interdire toute incursion de la vie privée dans la sphère du travail ? «Le bridage et le traçage ne dérangent absolument pas les jeunes», estime Denis Marquet, responsable de l'information à la Société générale où, comme dans la quasi-totalité des autres banques françaises, les accès au Web sont restreints. «De toute façon, ils ont dans leur poche des technologies qui leur permettent d'aller sur tous les sites qu'ils désirent.» Une manière aussi pour l'entreprise de ne pas voir sa responsabilité engagée, via la loi Hadopi, si un de ses salariés utilise l'ordinateur de bureau pour télécharger des contenus pirates, et par le code pénal, s'il surfe sur des sites illégaux (terrorisme, pédophilie, etc.).

Une charte applicable à tous 

Pour autant, la cybersurveillance est encadrée par la loi. Ainsi, l'ouverture d'un dossier ou courriel personnel d'un salarié est constitutif d'un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour violation du secret des correspondances (art.226-15 du code pénal). En outre, relève maître Nathalie Biltz, «l'employeur est certes en droit de surveiller son salarié, sauf que celui-ci-doit l'être en connaissance de cause, comme l'indique l'article L.1222-4 du code du travail».

Quel est le moyen le plus efficace pour garantir les droits et devoirs de chacun ? «La charte informatique est le meilleur moyen, estime Maître Biltz. Le comité d'entreprise doit y être associé, mais ça ne lève pas toutes les difficultés.» Canal+ en sait quelque chose. En 2003-2004, la direction de la sécurité aurait non seulement «fliqué» Bruno Gaccio, le turbulent auteur des Guignols, mais aussi visité les courriels de nombreux collaborateurs. L'émoi des salariés de la chaîne a donné lieu à de longues négociations entre direction et comité d'entreprise, aboutissant à une charte approuvée et signée par tous en novembre 2007. Nouvel émoi en avril dernier, après l'impossibilité constatée par des salariés d'effacer les contenus de leurs historiques, sans que la charte ne prévoit cette impossibilité. Quelques jours plus tard, les salariés pouvaient de nouveau effacer manuellement leurs historiques, la direction évoquant l'installation d'un nouveau logiciel comme motif du changement. Comme quoi, entre paranoïa et réalité de la cybersurveillance, la confiance réciproque entre salariés et direction est particulièrement difficile à rétablir. Sinon à établir.

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