La loi relative au développement et à l'encadrement des stages a été publiée au Journal officiel le 11 juillet. Si les décrets d'application devraient être promulgués «rapidement», selon le ministère du Travail, la loi entrera en vigueur en trois temps. Dès cette rentrée, les dispositions assimilant les stagiaires à des salariés classiques, en les faisant entrer dans le champ du droit du travail, deviennent effectives. Ils peuvent donc prétendre à des congés (s'ils ont plus de deux mois de stage), à bénéficier des tickets restaurants et du remboursement partiel des frais de transport. Ils seront également mieux protégés en cas d'accident du travail.
Deuxième étape: septembre 2015, où un deuxième train de mesure deviendra effectif. D'abord, la gratification des stagiaires sera augmentée et passera de 436 euros (actuellement) à 523 euros. Ensuite, les quotas de stagiaires par entreprise s'appliqueront. S'ils ne sont pas tranchés par la loi, Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche (avant le remaniement du gouvernement), avait indiqué qu'il se situerait à 10% de stagiaires pour les sociétés de plus de 30 salariés et une limitation à 3 personnes pour les plus petites. Enfin, l'interdiction des stages de plus de six mois deviendra définitive à la rentrée 2016 et, d'ici là, un décret prévoira une liste de cas autorisés.
Par ailleurs, les discussions actuelles sur les seuils sociaux (10, 20 et 50 salariés) des entreprises sont à suivre de près. Ceux-ci déclenchent des obligations différentes pour les sociétés: mise en place d'un comité d'entreprise, organisation de l'élection d'un délégué du personnel, nouvelles cotisations (fonds de la construction, par exemple). Une suppression ou un assouplissement de ces seuils pourrait avoir un effet sur les embauches dans le marketing et la communication notamment, où les petites structures sont nombreuses.
