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Réglementation

Ce que disent les textes

06/05/2004

Convention de stage.Ce document, signé par l'entreprise, l'établissement de formation et l'étudiant, n'est pas une obligation. Mais c'est un sésame pour se faire accepter en stage. En effet, les employeurs se montrent réticents à accueillir des stagiaires sans un statut d'étudiant qui leur permet d'être couverts en cas d'accident.

Durée.Il n'y a pas de règle en la matière. Pour un stage prévu dans un cursus de formation, c'est l'établissement scolaire qui détermine souvent la durée. Sinon, celle-ci est à négocier entre le stagiaire et l'entreprise dans une fourchette allant généralement d'un mois à un an.

Rémunération.Un stagiaire n'est pas un salarié. Selon sa convenance, l'entreprise peut lui verser une gratification, dont le montant plafonne à 30 % du Smic pour un stage obligatoire et à 25 % pour un stage facultatif. Le tout exonéré des cotisations sociales, si le pourcentage fixé n'est pas dépassé.

Recours devant les tribunaux.En cas de travail dissimulé, le stage peut être requalifié en contrat de travail. À la condition que le stagiaire ait été affecté à des tâches productives dans un rapport de subordination. Il faut aussi qu'il n'ait pas bénéficié d'une formation durant son immersion dans l'entreprise. Pourtant, malgré les abus dans la publicité, les cas de requalification resteraient exceptionnels.« Les candidats ne saisissent quasiment jamais les tribunaux. Ils ne s'adressent même pas aux syndicats, qui sont pourtant là aussi pour les conseiller »,déplore Jean-Michel Dumont, secrétaire CGT du comité d'entreprise d'Euro RSCG.

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