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droit

Le pigiste, un salarié comme les autres

10/06/2004

L'interruption d'une relation régulière avec un pigiste équivaut à un véritable licenciement. Malgré un flou juridique sur le statut de free-lance.

Main-d'oeuvre flexible, les journalistes indépendants ont la cote auprès des rédactions en ces temps d'externalisation. Mais attention ! Simple mode de rémunération, la pige peut avoir valeur de contrat de travail. Le mensuelSélection Reader's Digestl'a appris à ses dépens. Constatant que la société ne lui confiait plus d'articles après trois années de collaboration, une pigiste a saisi le tribunal des prud'hommes pour non-respect de la procédure de licenciement. Le 24 mars dernier, la Cour de cassation lui a donné raison.« Si une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail à un pigiste occasionnel, il n'en va pas de même dans le cas d'une collaboration régulière »,indique Frédéric Gras, avocat.

Présumé en contrat à durée indéterminée

Mais la convention collective ne donne aucune précision sur la périodicité ou le montant de rémunération. La pige elle-même varie, suivant les rédactions, d'environ 40 à 95 euros le feuillet (1 500 signes).« Les affaires sont donc traitées au cas par cas, plutôt en faveur du plaignant »,explique Frédéric Gras. Sur son site Web, le Syndicat national des journalistes (SNJ) déplore« une regrettable, anormale, mais quasiment inévitable absence de contrat », tout en précisant qu'un pigiste régulier est présumé en contrat à durée indéterminée (loi Cressard de 1974). L'interruption de cette relation est donc considérée comme un licenciement qui nécessite une procédure légale. Sauf si l'employeur réussit à prouver l'absence de lien de subordination.« C'est presque impossible pour des piges régulières, rémunérées en salaire avec des cotisations sociales »,remarque l'avocat, qui conseille aux patrons de plutôt négocier. Le tout pour éviter des dommages et intérêts d'environ six mois de salaire quand le pigiste a plus de deux ans d'ancienneté.

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