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contrats

Facturer une prestation intellectuelle

08/07/2004

La régie et le forfait sont les contrats les plus répandus. Tour d'horizon des avantages et inconvénients des deux formules.

Campagnes publicitaires, relations publiques, études, etc. Quel contrat signer avec un prestataire extérieur ? Deux formules : régie ou forfait.« La réponse varie selon les besoins »,indique Dominique Bastien, spécialiste des achats au cabinet GW Conseil.

La régie implique la mise à disposition de ressources ou de savoir-faire pour une tâche précise sur une durée limitée. Le tout est rémunéré en fonction du temps consacré à la mission par le prestataire.« Dès le départ, les rôles sont très bien répartis. De quoi accélérer les phases de négociation et de mise en oeuvre »,observe le consultant, qui y voit un partenariat davantage approprié pour des études que pour des opérations ponctuelles. Si les résultats sont quelque peu décevants, la relation sur le long terme facilite la révision des moyens alloués par l'agence. Mais, attention, la régie impose un engagement de moyens mais pas d'obligation de résultats.

Une formule intermédiaire pour maîtriser les risques

Le forfait, quant à lui, a l'avantage de nouer la relation autour de la réussite d'un projet ciblé. Plus efficace donc, la formule n'en est pas moins lourde à piloter.« Pour éviter de possibles litiges, le cahier des charges doit être particulièrement bien ficelé »,avertit Dominique Bastien, qui conseille, en amont, de passer méticuleusement en revue tous les paramètres, des objectifs aux conditions de réalisation, des délais à la taille des équipes. En cas d'échec, les contractants signent souvent un avenant annexé au contrat, voire négocient un nouvel accord.

Mais Dominique Bastien précise qu'il existe une formule intermédiaire.« L'entreprise paie en régie son prestataire avec une clause de résultat, assortie d'une prime d'objectif. »Peu répandu, ce type de contrat semble un bon compromis pour maîtriser les risques.

En savoir +

>Quelques sociétés organisent, à la rentrée, des formations interentreprises sur l'achat de prestations intellectuelles. Voir notamment Comundi (www.comundi.fr) et Cegos (www.cegos-formation.com).

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