09/09/2004 - Le scandale Enron est passé par là : les entreprises cherchent à moraliser le comportement de leurs salariés. Un chantier titanesque, où la communication interne est la clé de voûte d'un édifice éthique.
Ambiance pesante au siège parisien d'Altran, un cabinet-conseil en haute technologie. Le 21 juillet dernier, la mise en examen des deux fondateurs du groupe, Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, a fait l'effet d'une bombe parmi les huit mille salariés français. Révélée en novembre 2002, cette affaire de fausses factures n'en finit pas de noircir la réputation du leader européen du conseil en innovation.« Après la chute du titre en Bourse et la vague d'articles dans la presse, il nous fallait réagir »,explique Pierre Dreux, directeur scientifique. Pour redresser la barre, son président l'a chargé de rédiger le code de bonne conduite de l'entreprise, prévu pour la fin de cette année.
Même souci d'intégrité dans le dispositif éthique d'Areva, mis en place en juin dernier. En qualité de « déontologue », Olivier Loubière supervise la formation des salariés, se tient prêt à mener des investigations et à s'assurer de la régularité des pratiques financières du géant de l'énergie. Le tout en duo avec Michel Jamard, directeur de la communication corporate, chargé de prêcher la bonne parole auprès de l'ensemble du personnel. Pour ce dernier,« l'éthique intègre notre responsabilité envers toutes les parties prenantes, collègues, actionnaires, clients ou fournisseurs. Il s'agit de partager en interne des valeurs morales pour lutter contre les pots de vin, les délits d'initiés et harcèlements en tous genres. »Un chantier ambitieux au bilan mitigé.
Les marchés font pression
Débarqué des États-Unis au début des années quatre-vingt-dix, le concept d'éthique des affaires a séduit les entreprises françaises, d'Axa à Danone en passant par Pinault-Printemps-Redoute (PPR). Moraliser le monde du travail est devenu une priorité pour restaurer la confiance des investisseurs et des salariés après les scandales d'Enron ou de Worldcom outre-Atlantique, Parmalat ou Moulinex en Europe. Surtout pour les filiales américaines de groupes français, soumises à la loi Sabarnes-Oxley (lire en page 41). Votée en juillet 2002, cette dernière engage la responsabilité pénale des dirigeants en cas de malversations financières.
En France, de nouvelles obligations en matière de procédures de contrôle interne ont été imposées par la loi de sécurité financière d'août 2003.« Mais c'est surtout la pression des marchés financiers et de l'opinion publique qui pousse les patrons à veiller à la bonne conduite de leurs salariés »,commente Samuel Mercier, professeur de gestion à l'université Bretagne-Sud et auteur deL'éthique dans les entreprises.
La première tâche de ces responsables éthiques réside dans la rédaction d'une « charte ».« Une vingtaine de pages énumérant les valeurs de l'entreprise, diffusée à tous les salariés »,précise Yves Medina, déontologue en France de PriceWaterhouseCooper, qui a lancé son dispositif éthique en 2000 dans l'Hexagone. Il est épaulé par un comité composé d'une douzaine de correspondants locaux, pour traiter des affaires de corruption, harcèlement moral ou simple favoritisme. Électron libre, il fait aussi appel, selon ses besoins, aux services juridiques, financiers ou aux ressources humaines pour mener des enquêtes internes, après avoir évalué les risques légaux et d'image pour l'entreprise. En cas de culpabilité avérée, le salarié fautif est sanctionné, voire licencié.
Mais l'éthique est une équation à inconnues multiples.« C'est une notion molle qui nécessite la diffusion d'une culture morale »,commente Catherine Boiteux-Pelletier, chez Axa. Pas étonnant donc que cette responsable du développement durable, en charge notamment de l'éthique, soit une ancienne communicante. À elle de rappeler les valeurs de son entreprise dans le journal interne, sur l'intranet ou par voie d'affichage. Des formations sont organisées, selon les métiers et les niveaux hiérarchiques.« Elles mettent en garde contre le blanchiment d'argent ou les délits d'initiés pour les gestionnaires d'actifs, les conflits d'intérêts ou le respect de la concurrence pour les commerciaux »,détaille-t-elle.
37 %.Part des cadres pensant que dire ce que l'on pense sur son lieu de travail fait courir le risque d'être mal vu, selon une enquête BVA en février 2004.
45 000 euros et 5 ans.Amende et nombre d'années de prison encourus pour dénonciation calomnieuse, selon l'article 226-10 du Code pénal.
75 euros.Montant maximum d'un cadeau qu'un salarié de Shell peut accepter de la part d'un client ou d'un fournisseur, fixé par le code de conduite de l'entreprise.
Les responsables éthiques de France Télécom ou de Danone s'arrachent les cheveux. Avant juillet 2005, ils sont censés mettre en place des « procédures d'alerte » destinées à recueillir anonymement les informations des salariés témoins d'un acte frauduleux commis par un collaborateur. Une obligation imposée à tous les groupes étrangers cotés à New York par la loi Sabarnes-Oxley, votée en 2002 pour couper court aux scandales financiers. Mais en France, les « hot lines » de dénonciation provoquent une levée de boucliers des syndicats, des juristes et même de certains patrons.« C'est un véritable choc culturel,analyse Samuel Mercier, professeur à l'université Bretagne-Sud.Les Français le vivent comme de la délation, en référence à une époque sombre de notre histoire. »
De quoi embarrasser Catherine Thibaux, en charge du dispositif éthique chez Danone :« Nous réfléchissons à une procédure d'alerte acceptable dans nos pays de culture latine ». La solution pourrait venir de la CFE-CGC, qui milite pour l'instauration d'un « droit de retrait » des cadres.« Une sorte de "clause de conscience" qui autoriserait le salarié à quitter ses fonctions en cas de désaccord moral avec sa hiérarchie, tout en bénéficiant des indemnités chômage »,argumente Michel Lamy, secrétaire national chargé de l'économie.
De fait, un dénonciateur risque à tout moment d'être licencié pour non-respect du « devoir de confidentialité ». Pis, si ses allégations se révèlent inexactes devant un tribunal, il encourt une peine de prison et une amende salée pour dénonciation calomnieuse.
F.S.
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