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Procédure

SOS Délation

09/09/2004

Les responsables éthiques de France Télécom ou de Danone s'arrachent les cheveux. Avant juillet 2005, ils sont censés mettre en place des « procédures d'alerte » destinées à recueillir anonymement les informations des salariés témoins d'un acte frauduleux commis par un collaborateur. Une obligation imposée à tous les groupes étrangers cotés à New York par la loi Sabarnes-Oxley, votée en 2002 pour couper court aux scandales financiers. Mais en France, les « hot lines » de dénonciation provoquent une levée de boucliers des syndicats, des juristes et même de certains patrons.« C'est un véritable choc culturel,analyse Samuel Mercier, professeur à l'université Bretagne-Sud.Les Français le vivent comme de la délation, en référence à une époque sombre de notre histoire. »

De quoi embarrasser Catherine Thibaux, en charge du dispositif éthique chez Danone :« Nous réfléchissons à une procédure d'alerte acceptable dans nos pays de culture latine ». La solution pourrait venir de la CFE-CGC, qui milite pour l'instauration d'un « droit de retrait » des cadres.« Une sorte de "clause de conscience" qui autoriserait le salarié à quitter ses fonctions en cas de désaccord moral avec sa hiérarchie, tout en bénéficiant des indemnités chômage »,argumente Michel Lamy, secrétaire national chargé de l'économie.

De fait, un dénonciateur risque à tout moment d'être licencié pour non-respect du « devoir de confidentialité ». Pis, si ses allégations se révèlent inexactes devant un tribunal, il encourt une peine de prison et une amende salée pour dénonciation calomnieuse.

F.S.

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