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Dates et chiffres clés

09/09/2004

Fin septembre.Date limite fixée par les organisations patronales et syndicales pour signer l'accord de branche sur les modalités du DIF.

20.Crédit d'heures de formation par an dont dispose un salarié au titre du DIF.

1 an.Ancienneté nécessaire pour qu'un salarié en CDI commence à capitaliser ses heures de DIF. Pour les CDD, quatre mois sur les douze derniers mois.

1 mois.Délai maximum pour que l'entreprise réponde à la sollicitation d'un salarié. Au-delà, la demande est acquise.

50%.Part de la rémunération nette versée au salarié si sa formation est suivie pendant son temps libre. Le salaire est maintenu si elle a lieu lors des heures de bureau.

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