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L'accord en bref

30/09/2004

Les cadres dirigeants sont exclus de l'accord.

Les « cadres autonomes » sont soumis au « forfait jour » assorti de douze jours de RTT, dont trois reportables et cumulables.

Les non-cadres effectuent une semaine de 37 heures et bénéficient de douze jours dont trois reportables et cumulables.

Maintien des rémunérations, mais augmentations modérées.

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