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Haro sur les CDD à répétition

27/01/2005

Les entreprises de communication et de médias sont tentées de multiplier les CDD. Attention aux abus.

Période de vache maigre oblige, le contrat à durée déterminé (CDD) a la cote chez les recruteurs.« Journalistes et créatifs les enchaînent »,observe Jean-Philippe Hugot, avocat spécialisé dans la communication et les médias. Mais attention : selon le juriste,« un salarié qui réalise plusieurs CDD au même poste peut réclamer une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ».

Pourtant, les secteurs de la communication et des médias bénéficient d'un régime dérogatoire, lié à la nature même de leurs activités. De quoi multiplier les CDD successifs ?« Sous certaines conditions »,avertit l'avocat.

En 1996, le journalMidi libres'est fait épingler par la cour d'appel de Montpellier, qui a statué en faveur d'un journaliste, dont le huitième CDD d'affilée n'avait pas été renouvelé.« La règle de " succession de contrat " interdit d'enchaîner deux CDD d'une durée supérieure à dix-huit mois. En outre, le recours à ce type de contrat est limité aux cas d'un remplacement d'un salarié ou d'une hausse temporaire d'activité. »

Entreprise souvent condamnée

Or, dans une conjoncture instable, cette hausse d'activité devient vite permanente. Sans parler de la tentation de garder plus longtemps un salarié déjà familiarisé à l'entreprise, avant de s'en séparer le moment choisi.

« Mais si, dans les six à huit mois suivant son départ, ce dernier prouve, courriel ou agenda à l'appui, qu'il a effectué plusieurs prestations contractuelles dans le même lieu, au même poste et avec le même salaire, l'entreprise est presque toujours condamnée »,commente l'avocat. Requalifié en salarié permanent, dont la procédure de licenciement n'a pas été respectée, le plaignant est alors en droit d'exiger des dommages et intérêts.

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