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juridique

Quand l'auteur réclame ses droits

05/05/2005

Même confortable, la rémunération d'un salarié ne remplace pas les droits d'auteur. Un sujet qui concerne notamment les professions créatives.

Début 2005, le patron d'une agence de publicité parisienne a eu la mauvaise surprise de recevoir une mise en demeure de la part de son ancien directeur de création. Le motif ?« Deux mois après son licenciement, ce dernier réclamait des droits d'auteur »,raconte Me Jean-Philippe Hugot, l'avocat qui a négocié le litige pour le compte de l'employeur. Selon lui, les agences négligent souvent de rémunérer leurs salariés en droits d'auteur. Pourtant, selon le Code de la propriété intellectuelle, un salaire, même confortable, ne se substitue pas au versement des droits d'exploitation d'une oeuvre réalisée par un salarié. Devant le tribunal de grande instance, les dommages et intérêts peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d'euros !

« Pour éviter la casse, mieux vaut inclure au contrat de travail des clauses de cession des droits d'auteur au profit de l'employeur »,précise l'avocat. Un conseil valable également pour les prestataires extérieurs. Ces clauses portent sur le montant et la durée de cession des droits ainsi que sur les supports et les territoires d'exploitation des créations.

Savoir négocier

En cas de litige, le salarié doit prouver qu'il est bien l'auteur des oeuvres ciblées.« En face, l'employeur a intérêt à jouer la carte du travail collectif pour se prévaloir d'en être l'initiateur. De quoi réduire les dommages et intérêts à verser au plaignant »,explique Jean-Philippe Hugot, qui a pourtant conseillé à son client la voie de la négociation pour échapper au procès. En France, le Code de la propriété intellectuelle protège les créateurs, mêmes coauteurs...

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